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44 740 résultats pour « reference a un indice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

60344ba0501f6e3c06d6d1ab

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

A défaut d'accord amiable, cet indice sera déterminé par arbitrage.

Source officielle

Page 80 sur 2237

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03004

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

David A... de l'entreprise Fagor Brandt (annexe 6 à la requête) ; qu'il était fait référence la transmission d'un tableau par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007912147

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

d'annuler la décision du 9 juin 1994 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique a

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007912152

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

d'annuler la décision du 9 juin 1994 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique a

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007912167

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

la décision du 29 septembre 1994 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique a

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

637dc8e414982305d4c2043d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Malgré la lettre adressée par le greffe à cet effet, l'appelante n'a pas produit le jugement qu'elle entend contester.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007940784

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Cet emploi doit avoir été défini par référence aux emplois et conditions mentionnés au 1° du présent article ou être doté d'un indice brut de début au moins égal à 379 et d'un indice brut terminal au moins

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e4

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Farouk Z... sans avoir renoncé expressément à la présence de son conseil ; "alors qu'il ne résulte pas des énonciations de ce procès-verbal, auquel la Cour fait référence, que le conseil de Kamel A

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

643a42aed83dbd04f5fb2a8a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

pour objet la lutte contre l'alcoolisme, a estimé que ces publicités contrevenaient aux dispositions de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique et a fait assigner le 25 avril 2019 la société Pernod

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007807487

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 février 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00471

Cassation

8 avril 2008

8 avril 2008

CAC 40 à l'échéance avait progressé ou était resté stable par rapport à l'indice initial ; qu'il était encore prévu que le capital net investi était garanti à l'échéance si l'indice CAC 40 était à cette

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d569aecdc6046d4771e28c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de référence celui paru au cours du mois du présent jugement, selon la formule suivante : Pension indexée = Pension initiale x Nouvel indice ; Indice de référence CONDAMNE dès à présent, le parent débiteur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007922747

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

général du Haut-Rhin a décidé d'affecter le poste transformé et les trois postes créés de directeur général adjoint des services départementaux d'un échelonnement compris entre l'indice brut 970 et l'indice

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[B] a été victime d'un accident de travail : il a chuté de la cabine du camion et a été blessé au pouce droit. Il a été placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60323c3594fc6f72680b5a2f

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Pour le calcul de cette variation, il est expressément convenu que l'indice de base à prendre en considération sera celui du 3ème trimestre de l'année civile 2006 (non connu à ce jour) ; l'indice de référence

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423693

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Elisabeth, épouse A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 septembre 2000, qui a rejeté leurs demandes en annulation d'actes de la procédure et les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00982

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

refusé d'en évaluer le montant, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le dernier grief : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210232

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10232 F Pourvoi n° V 15-15.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01817_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

C, par référence à cette grille, au 12ème échelon à l'indice brut 594, indice majoré 501, est justifié compte tenu de son expérience professionnelle et de ses diplômes et formations et des attentes de

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c70

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle