Y... avait agi pour le compte de la société Axa mais même qu'il s'était rendu complice de détournements des fonds remis et qui n'a cependant pas conclu que cette faute était à l'origine exclusive de son

Le suivi de la convention de forfait constitue un élément essentiel de nature à garantir l'effectivité des droits au repos et à la santé.

Par acte du 05 août 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d'une action aux fins de remise en état et paiement de dommages et intérêts dirigée

dénommé Alain dont Ab Del Kader X... ne peut fournir ni l'identité ni l'adresse, que ce dernier aurait été un client régulier de son restaurant, ce qui suppose que le dénommé Alain n'a jamais payé ses repas

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 novembre 1998), que, le 1er février 1991, les époux Y... ont cédé à la société Atlas foncier divers terrains, le prix étant stipulé payable par remise

ou la remise tardive à un salarié des documents nécessaires à la détermination exacte de ses droits entraîne un préjudice qui doit être réparé par les juges du fond, le conseil de prud'hommes a violé

promesses visant à cacher le détournement et de la reconnaissance de dette signée en mars 1998 ; "alors qu'en matière d'escroquerie, la prescription court du jour où le délit est consommé par la remise

B... de sa demande en réparation du préjudice subi consécutivement aux faits de suppression de correspondances commis par Mme C... ; "aux motifs que Mme C... a en connaissance de cause, gêné, retardé

Dov X... a donné congé pour le 31 décembre 1978 et, à cette date à remis le magasin d'exposition à la disposition de la locataire principale ; que les parties ont ensuite conclu un nouveau bail portant

garantie optionnelle « valeur à neuf » ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que le souscripteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en dommages-intérêts tendant à la réparation

Il est également produit le rapport d'expertise chiffrant la réparation du choc AVD à 827,80 euros ainsi que la facture de ladite réparation pour un montant correspondant. (…) Monsieur X... est d'autant

l'arrêt d'avoir dit qu'elle serait tenue d'instruire le dossier de déclaration de maladie professionnelle de Robert X... , alors, selon le moyen : 1 / que toute maladie professionnelle dont la réparation

société Créapole fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité des contrats de scolarité, de la condamner à restituer à Mme R... la somme de 14 750 euros et à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation

X... ne pouvait être remise en cause et que, de l'autre, une altercation avait bien eu lieu entre M. Y... et M.

Suivant accord du 15 décembre 1981, la société a instauré un système de majoration de la contrepartie octroyée sous forme de repos compensateur en cas de réalisation d'heures de nuit.

demanderesse n'avait pas refusé cette proposition dans les dix jours, si bien que celle-ci devait être considérée comme acceptée (v. jugement, p. 6, alinéa 4, à p. 7, 1er alinéa) ; "alors que la remise

déclarer Madame [S] [M] recevable et bien fondée en ses demandes ; et y faisant droit, - condamner Monsieur [O] [Z] à régler à Madame [S] [M] la somme de 1 411 euros 30 TTC correspondant aux frais de remise

société Axa Corporate solutions assurance (la société Axa) a confié à la société Centre électrique de l'audiovisuel et des transmissions (la société CEAT) des appareils de téléphonie aux fins de réparation