sans une évaluation préalable du préjudice subi par la victime ; qu'en se fondant afin de fixer ledit préjudice sur le montant évalué de l'incapacité permanente partielle ainsi que sur les prestations servies

l'âge de cinq ans, X... l'emmenait en voiture le matin dans un centre aéré puis la reconduisait le soir à son domicile ; qu'il lui avait retiré la culotte, l'avait caressée et l'avait embrassée sur le sexe

répression, l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis ; "aux motifs que, selon les plaintes reçues de la victime, cette dernière a été l'objet d'attouchements sur son sexe

Serge, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2003, refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage

fille se laissait faire et il avait continué, recommençant les jours suivants en la caressant toujours par-dessus ses vêtements et que le mercredi suivant il s'était collé à elle, lui avait caressé le sexe

Jacques Y... des fins de la poursuite pour agressions sexuelles sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que "la friction par le prévenu du corps d'Angélique, y compris sur les seins, le ventre et le sexe

à l'article 695-22, 5 , du code de procédure pénale n'existe en l'espèce alors qu'il n'est pas établi que la condamnation dont s'agit aurait été prononcée à l'égard de Mariusz X... en raison de son sexe

; qu'au contraire, en effet, il résulte des déclarations circonstanciées et constantes du mis en examen, non contredites par celles de l'enfant sur ce point, que dès son geste d'intromission de son sexe

l'adolescente et avaient porté atteinte à son développement psychosexuel en précisant que la poursuite de la psychothérapie était fondamentale ; qu'Eric X... a reconnu avoir caressé la poitrine, le ventre et le sexe

X... a été engagé, en qualité de plongeur, par la société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains (SEETE) le 21 septembre 1980, par contrat de travail à durée déterminée, devenu, à partir

[J] d'avoir, courant février 2008, commis une atteinte sexuelle avec violence, menace, contrainte ou surprise sur [D] [L], en lui imposant des attouchements sur le sexe et la poitrine ainsi qu'en posant

par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2016-533 QPC du 14 avril 2016, ne font pas obstacle à ce qu'en cas de faute inexcusable de l'employeur, et indépendamment de la majoration de rente servie

humiliante, dégradante, sexiste ou de nature sexuelle à l'égard d'autres salariés ; qu'en l'espèce, le salarié a été licencié pour faute pour avoir adopté à l'égard de plusieurs de ses collègues de sexe

surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter, portent-elles atteinte,

Se plaignant de subir une discrimination en raison de son sexe, elle a saisi la juridiction prud'homale le 1er avril 2015 en réparation.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SERM

Se plaignant de subir une discrimination en raison de son sexe, elle a saisi la juridiction prud'homale le 1er avril 2015 en réparation.

[X] [S], devait lui être servie par l'attribution de sa résidence principale et des lots accessoires, et le solde par des liquidités.