Erigere tendant à voir annuler la résolution de l'assemblée générale de l'intersyndicale [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] du 19 juin 2007, - dire que la société d'HLM Erigere ne bénéficie d'aucune servitude

de propriétés afférents à cette parcelle de terrain./ La servitude de passage constituant une servitude discontinue son acquisition doit résulter d'un titre et ne peut trouver son fondement que dans le

Mme [M] [W] épouse [T], et ses auteurs avant elles, ont vainement réclamé l’ouverture de ce mur en revendiquant le bénéfice d’une servitude conventionnelle de passage au syndicat des copropriétaires de

état d'enclave de son fonds, justifiant la reconnaissance d'une servitude à son profit, en présence d'une servitude stipulée à son titre d'acquisition, l'acte de donation-partage du 30 août 1976, servitude

En l'espèce, les consorts [K], dans le cadre de la présente instance, sollicitent le bénéfice d'une servitude légale de passage pour cause d'enclave ; cette demande de servitude légale n'a jamais fait

clerc habilité de la SCP Dallier huissiers de justice faites le 11 septembre 2020 précisant de plus que le portail non verrouillé coulissait normalement, il convient de rappeler que s'agissant d'une servitude

de débordements sur cette servitude d'une part de leur clôture, d'une part, et des végétaux plantés en limite même des servitudes d'autre part.

Sur les conclusions à fin d’annulation de la délibération du 18 juillet 2019 : Il résulte des principes de la domanialité publique qu’une servitude conventionnelle de droit privé constituée avant l’entrée

qu'il n'existe aucun titre constatant l'accord de volonté originel du propriétaire du fonds dominant, que l'acte de vente de 1957 dont se prévalent les appelants ne contient pas de constitution d'une servitude

[M] et Mme [O] disposent d'une servitude de passage.

Ils exposent que leur parcelle cadastrée R-[Cadastre 6] bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage, dont l'assiette traverse pour partie le fonds R-[Cadastre 8] de Mme [B] [F] en son milieu.

commune n'ayant pas vocation à devenir constructible ou encore le fait que lors de la vente des fonds divisés par leurs soins les époux [F] n'aient pas prévu avec les acquéreurs la constitution d'une servitude

de dire que cette servitude s'étendra à tous les terrains situés en amont.

X..., cadastrée [...] ne bénéficie pas d'une servitude conventionnelle de passage sur la propriété de Mme Z... cadastrée [...] et qu'elle n'est pas enclavée ; AUX MOTIFS QU' «en toute hypothèse, l'appel

Au demeurant, le rideau de verdure imposé par la convention de servitude concerne le fond de la propriété de M [K] mais pas la ligne séparative du fonds le long du chemin d'accès à la propriété de leur

Il est indiqué à la page 7 de l'acte qu'afin de permettre à Madame [T] d'accéder à la [Adresse 18], Monsieur [L] [O] (qui était présent à l'acte) constitue une servitude de passage la plus étendue par

- Dire et juger que le fonds cadastré section F35 et F36 ne bénéficie d'aucune servitude de passage, en l'absence de convention et de destination du père de famille.

B..., que ce voisin bloque systématiquement l’accès de cette cour au requérant, malgré l’existence d’une servitude de passage.