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présence d'éléments révélateurs d'une situation anormale ; qu'en jugeant que la SCP notariale était responsable pour avoir instrumenté l'acte sans avoir rencontré Mme A..., aux motifs que « ni la profession

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Et, l'exploitant initial a étendu le tarif jaune à l'ancien tableau électrique qui n'était pas adapté à cet usage.

La faiblesse dans la construction du véhicule, constituant le vice caché, ne rendait pas le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné, et n'en diminuait pas l'usage.

[DZ] [E], inspecteur d'exploitation qui confirme les qualités professionnelles de M.

X..., alors âgé de 56 ans, après une mesure de garde à vue, a été mis en examen des chefs de corruption active et passive, escroquerie, complicité de faux et usage, puis placé sous mandat de dépôt, dont

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[U], professionnel de l'automobile, qui n'a pas lui-même essayé le véhicule dont ils ont seulement fait vérifier le fonctionnement des équipements spécifiques au camping-car par un professionnel du camping-car

N... qui résultait de leur traitement, et alors même qu'elle relevait que ces données n'étaient pas relatives à la vie professionnelle de ce dernier, la cour d'appel a méconnu son office et a violé les