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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Concernant les terrasses autorisées antérieurement au PSMV, elles devront répondre aux prescriptions de la charte de qualité des terrasses et du mobilier commercial du secteur considéré lorsque ce dernier
Source officielleChambre 1-5
6364ba9ce405357f749ea6ff
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Suivant déclaration d'appel du 7 décembre 2021, la SCVV Les Terrasses de Rimbaud a relevé appel de l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état.
Source officielle3ème Chambre
67817c2d6d34da2cbdcdb9b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
VEOLIA EAU ILE DE FRANCE SNC C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “RESIDENCE TERRASSE DE BRY” SIS [Adresse 2] A [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
Source officielleaudience ordinaire
69e2deb5cdc6046d47a32951
28 octobre 2025
28 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARLU [Adresse 1] & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS Terrassement, génie civil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206358_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
2, incluant la zone d'accueil et la terrasse de la chaufferie " ; il relève, au niveau du toit terrasse, que l'étanchéité en partie courante comporte des fissurations et un vieillissement inhabituel au
Source officielleChambre 3-2
633fc2a3e633183e2ee17726
6 octobre 2022
6 octobre 2022
TRAVAUX PUBLICS OUVRIR une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL [V] TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS DESIGNER la SELU [Y] [T] es qualité de liquidateur de la SARL [V] TERRASSEMENT
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b2689
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de la terrasse ne figurant dans le contrat de sous-location.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310238
2 juin 2016
2 juin 2016
n'était que l'accessoire de son activité principale de maçonnerie, à savoir la réalisation d'une toiture-terrasse ; qu'en effet, l'activité « maçonnerie, béton armé » comprend l'étanchéité des ouvrages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310339
23 septembre 2020
23 septembre 2020
non autorisée de 25 m² et remplacement par des accès escalier par le jardin et par une terrasse haute de 12,82 m²) ; qu'il est reproché à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310110
16 mars 2017
16 mars 2017
Mme [D] se plaint de ce que son lot a été amputé d'une partie de son jardin et de sa terrasse (1,04 m2 selon ses dires) au profit de ses voisins dont la terrasse s'est trouvée de ce fait agrandie
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2201156_20240209
9 février 2024
9 février 2024
accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales.
Source officiellePPP Contentieux général
6699588107d408f8d4c13c46
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société TERRASSEMENT DE L'ENTRE DEUX MERS demande : A titre principal, - de condamner M.
Source officielleChambre 1-3
665aba2697d59200081070ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SM TERRASSEMENTS S.A.R.L.
Source officielleciv3
6079432d9ba5988459c416db
29 octobre 1974
29 octobre 1974
D'UN MAGASIN ET D'UNE CAVE, NE POURRONT PROCEDER A L'INSTALLATION D'UNE TERRASSE DEVANT LA FACADE DE L'IMMEUBLE AU DROIT DE LEURS LOCAUX PRIVATIFS, MALGRE L'AUTORISATION DONNEE PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465916.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
et, d'autre part, à la majoration des tarifs pour les terrasses ouvertes et les contre-terrasses d'une superficie supérieure à 20 m2.
Source officielleDELIBERE REFERES
69d8cc46cdc6046d47c0a5d6
9 avril 2026
9 avril 2026
Il était aussi prévu la réalisation d'une terrasse. A l'issue de l'intervention, il est apparu que les travaux n'étaient pas achevés. Les finitions n'ont pas été réalisées.
Source officielleRéférés civils
6a0f4f83cdc6046d477b7d80
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle a mis en évidence un défaut d'étanchéité au niveau de la terrasse de l'appartement de Madame [Q] [K], au 1er étage.
Source officielleChambre des référés
6a15e36ccdc6046d47054270
26 mai 2026
26 mai 2026
Je me rends ensuite devant les deux terrasses situées sur l'arrière de la maison, en partie jardin, se trouvant d'ailleurs en mitoyenneté du garage litigieux.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374450
4 avril 2007
4 avril 2007
A a procédé, en 1998, à des travaux d'extension de la terrasse de sa villa, qui ont eu pour effet de porter ladite terrasse à 0,90 mètres de la limite séparant sa parcelle de celle de M.
Source officiellePage 80 sur 1395