particulière et des OPCVM"; qu'en soutenant qu'au début de l'année 1991, lors de la reprise de cette société par la société Dynabourse, son contrat de travail avait été modifié de façon substantielle, le salarié

qu'il importait peu de savoir si ce dysfonctionnement était dû à un mauvais calage ou à un mauvais réglage de la machine ; qu'il suffisait à la cour de constater que Charles X... avait laissé les salariés

I..., la salariée se réfère (pièce 96) aux fiches d'identification de MM G... et T..., qui ne sont pas salariés de l'employeur ; que par ailleurs, le tableau comparatif versé par la salariée (pièce 70)

par lettre de son avocat du 5 août 2009, le salarié revendiquait son identité d'Harouna X..., la cour d'appel, qui a retenu que le licenciement était fondé sur une faute grave et que le salarié était

, c'est à bon droit que le premier juge a dit que le délit d'abus de biens sociaux était caractérisé pour une somme estimée, compte tenu de l'importance des sommes versées de la main à la main aux salariés

de l'enregistrement d'une marque peut solliciter l'interdiction de toute utilisation dès lors qu'elle porte atteinte à ses droits, le titulaire de l'enregistrement pouvant demander qu'elle soit limitée

le droit de préemption a été exercé par les salariés, Madame D...

qu'en vertu des articles L. 5422-13, L. 5424-1,1°et L. 5424-2 du code du travail, les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires

; que l'article R. 2143-2 du code du travail prévoit ainsi que le nombre de délégués syndicaux est fixé dans les entreprises : - de. 50 à 999 salariés : à un, - de 1000 à 1 999 salariés : à deux (...)

Sur les fonctions du salarié au sein de la société SAAA et la clause d'exclusivité Selon le liquidateur, le salarié a été engagé en qualité de technicien puis il a exercé au sein du service marketing

n'est pas établi que [S] [F], directeur du site, ait enseigné la règle des trois points d'appui à [Y] [K] » et que « [C] [W], sous la responsabilité duquel a ensuite été placé [Y] [K] a demandé à un salarié

pour dernière adresse de titulaire au ... ...

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 25 octobre 1999, Bruno Z..., salarié

X..., ancien salarié de la société Thomson CSF, a formé recours contre la décision par laquelle le directeur de l'INPI a délivré à cette société un brevet d'invention décrivant une bouée aéroportée largable

L'article 14 des statuts de la société stipule que « tout actionnaire, personne physique, qui cesse définitivement d'exercer ses fonctions salariés et/ou de mandataire social au sein de la société perd

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge Z... coupable de faits d'homicide involontaire dans le cadre du travail et d'emploi de salarié

O... ont été poursuivis pour avoir exercé l'activité de conducteur de taxi sans être titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité ; Que M.

-la jurisprudence invoquée par le salarié sur le "planning théorique" ne s'applique qu'aux salariés à temps partiel, alors que M.

Z..., titulaire de la licence nécessaire à l'activité concurrente de celle de la société International limousines, un contrat de concession de marque et de clientèle ; qu'invoquant des manquement aux conditions

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sauf disposition statutaire particulière, les dispositions de l'article L. 326-1 du Code du travail ne peuvent avoir pour effet d'interdire à un salarié