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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3499ba5988459c5831a

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CII Honeywell Bull (la société Bull) a confié à la société X... international corporation (la société X...), en qualité de commissionnaire de transport, l'organisation

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9b38

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

violé les articles 2219 du Code civil et 29 de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ; Mais attendu que, par des motifs qui ne sont pas critiqués, la cour d'appel a retenu de la lettre de transport

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2000348_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La société Ceske Aerolinie a.s., dont le siège social est en République tchèque, a pour activité la réalisation de transports aériens de voyageurs.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300261_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

soutien de l'économie en province Sud : () Sont considérées comme prioritaires les filières éligibles au sens de l'article 1111-2 suivantes : () c/ dans le domaine du tourisme : () - les activités de transport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02037

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

du prévenu M B..., auxquelles il n'a pas eu le temps matériel de répliquer ; que Me C..., conseil du prévenu X..., a sollicité également le renvoi de ce dossier, en raison de la grève annoncée des transports

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039166636

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

de taxe sur la valeur ajoutée permet l'application d'un taux réduit. / (...) aucun texte, qu'il soit national, européen ou international, n'assimile le parachute à un aéronef, et donc à un moyen de transport

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381796

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

A, officier de gendarmerie affecté en qualité d'adjoint au groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly depuis le 1er août 2004, a fait l'objet d'un ordre

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385673

Admin. suprême

30 novembre 2009

30 novembre 2009

A ; Considérant qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la SARL Flight France, qui a pour objet la location d'hélicoptères et le transport aérien et qui a opté pour le régime fiscal des

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f484

Cassation

31 mars 1978

31 mars 1978

L'INDEPENDANCE, BERTIN, QUI AVAIT ETE ENGAGE COMME PILOTE, LE 1ER DECEMBRE 1952, PAR AIR ATLAS MAROC, ALORS FILIALE DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE, A ETE DETACHE AU SERVICE DE LA COMPAGNIE CHERIFIENNE DE TRANSPORTS

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a2c0

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

contrat du 1er juin 1990 ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un article L. 421-9 pour interdire l'exercice des fonctions de pilote ou de copilote dans le transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300194_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

La société Caire demande à la juridiction administrative d'annuler la décision n° 2020-11 en date du 22 décembre 2020 par laquelle la direction du transport aérien a prononcé à son encontre une amende

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207941_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 et qui exercent leur activité principale : / a) Dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS Upclaim expose que : en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026371

Admin. suprême

26 décembre 2008

26 décembre 2008

65-03-04-07 TRANSPORTS. TRANSPORTS AÉRIENS. AÉROPORTS. REDEVANCES ET TAXES AÉROPORTUAIRES. - RÈGLE DE LA CAISSE UNIQUE (ART.

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6984527bcdc6046d47fd9d62

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

du règlement européen précité Sur le fondement de l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement n°261/2004, en cas d’annulation de vol les passagers concernés doivent recevoir de la part du transporteur

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01100_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien et concernant les personnels navigants professionnels ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00996

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

la situation relevait de l'article 14, paragraphe 2, a), i), pour des salariés exerçant leur activité sur le territoire de l'Etat membre dont ils sont ressortissants et sur lequel l'entreprise de transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00997

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

la situation relevait de l'article 14, paragraphe 2, a), i), pour des salariés exerçant leur activité sur le territoire de l'Etat membre dont ils sont ressortissants et sur lequel l'entreprise de transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00998

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

la situation relevait de l'article 14, paragraphe 2, a), i), pour des salariés exerçant leur activité sur le territoire de l'Etat membre dont ils sont ressortissants et sur lequel l'entreprise de transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af47

Appel

6 février 2008

6 février 2008

De ce fait, après la décision de redressement judiciaire, la société ALTITUDE PLUS a donc continué à ne pas avoir d'activité réelle de transporteur aérien.

Source officielle

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