Le legs ayant été accepté en ce qu'il porte sur la totalité en usufruit, les lots 1 et 2 de l'état descriptif de l'immeuble en copropriété du [Adresse 2] appartiennent : - à Madame [H], veuve [X], pour

sises sur le territoire de la commune de Tirepied et cadastrées ZM no 46 et ZM no 53, à compter de la cessation d' activité des époux X..., appartenant en nue- propriété à Monsieur Pierre X... et en usufruit

n'ont manifestement pas été obtenues par fraude ; que, d'une part, en effet, le fait pour un plaideur de ne pas dénoncer en temps utile l'erreur éventuelle de la cour d'appel sur l'existence d'un usufruit

, soit en usufruit seulement.”

[B], notaire associé de la SCP [B], devenue la société 14 Pyramides notaires (le notaire) ; que ce dernier lui a conseillé de faire apport de l'usufruit de l'immeuble à une société civile immobilière

co-gérante ; qu'à la suite du décès de Fernand X..., ses trois enfants nés de son union avec Mme G..., Marc, Eric et Patricia, sont devenus nus-propriétaires indivis de ses parts, Mme Z... en ayant l'usufruit

sur la vie souscrits en juillet 1997 auprès des sociétés Ecureuil vie, aux droits de laquelle vient la société CNP assurances, et Cardif assurances vie (les assureurs), son épouse, Mme F..., pour l'usufruit

*pour l'usufruit : - à Mme [B] [B] [N] veuve [S].

détenus par ce parent ou allié depuis neuf ans au moins ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 septembre 2014), que Mme [B] [H] a, par acte de donation-partage du 5 mai 1989 avec réserve d'usufruit

des 8 et 11 février 2010, ces derniers ont constitué la SCI Gexall (la SCI), apportant à celle-ci l'immeuble ainsi financé, puis, par actes des 26 août et 18 septembre suivants, fait donation de l'usufruit

Aux termes d'un testament olographe fait à [Localité 21], en date du 26 octobre 2000, [P] [O] a confirmé une donation entre époux en date du 25 octobre 1972 en usufruit, et a légué la quotité disponible

Elles ont en conséquence un intérêt à faire valoir la nullité du testament qui a causé cet usufruit.

Par acte du 23 juin 1978, Mme [S], qui a reçu dans la succession de son mari un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, a consenti un bail rural à [J] [L] sur deux terrains. 5.

[C] [K] pour la moitié en pleine propriété et pour l'autre en usufruit.

, elle-même titulaire de 1875 actions, 2486 actions le 31 décembre 1998 et 10 actions le 13 juillet 1999 ; que par acte du 13 juillet 1999, Mme Y... a cédé à la société Puissance 5 4997 actions en usufruit

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2019), par actes notariés du 16 mars 2007, Mme [O] a vendu à M. et Mme [D], en viager avec réserve d'usufruit, plusieurs lots dans deux immeubles en

Yves et Serge Y..., les deux prêts étant garantis par des affectations hypothécaires consenties par les emprunteurs et par Mlle Vanda Y... portant sur la nue-propriété et l'usufruit de deux biens immobiliers

B... un local à usage commercial ; qu'elle a, par acte notarié du 22 janvier 1997, fait donation à sa fille, Mme F..., de l'usufruit de l'immeuble loué et à ses petits-enfants de la nue-propriété de cet