, surseoir à statuer jusqu'à ce que la vente sur adjudication des 3 dessins permette de mesurer ladite décote en fonction des prix obtenus au regard de la cote habituelle des dessins de [G] [N] ; - dans

[B] [S] n'a pas procédé aux notifications au syndic de copropriété prescrites par la loi suite à la vente par adjudication forcée de l'immeuble appartenant à la SCI [Adresse 3], intervenue le 18 décembre

la demande en licitation, mais comme le font à juste titre valoir les intimées, l'article 1377 du code de procédure civile selon lequel, le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente

à effectuer des insertions sommaires supplémentaires annonçant la vente dans deux journaux, édition nationale, - dire que le notaire commis aura mission de recevoir le prix de vente sur licitation

qui sera dressé à cet effet par un avocat inscrit au Barreau de TARBES, sur la mise à prix de 145.000 € ;FIXER les modalités de publicité de la vente sur licitation des immeubles ;II/ Sur les comptes

[T] [H] et Le Crédit du Nord devant le tribunal de grande instance de Marseille aux fins de voir prononcer la résolution de la vente sur adjudication.

par licitation aux enchères publiques du bien immobilier indivis sis [...], avec mise à prix de 870.000 euros, - dire que les fonds provenant de la vente seront consignés jusqu'au partage définitif à

sur le prix de vente du bien déduction faite de la créance détenue par M.

Par ordonnance en date du 17 mars 2019, le juge commissaire autorisait la vente de l'immeuble dont Madame [N] était propriétaire situé [Adresse 1].

; Renvoyé, en ce qui concerne les formalités de publicité de la vente, aux articles R322-30 à R322-36 du code des procédures civiles d'exécution.

le mois de mars 2014 ; sur le montant de l'indemnité d'occupation Considérant que Mme Colette A... estime que la valeur vénale du bien immobilier litigieux ne correspond pas à son prix de vente

amiable du bien indivis et que son frère F... s'oppose par tout moyen à la vente, à laquelle il n'a aucun intérêt dès lors qu'il occupe privativement le bien ; que la succession se compose de liquidités

Il poursuit la répartition du prix de vente total de l'appartement, de 260'000 euros, en précisant que le solde après partage entre Mme [V] [C] et M.

Nationale - [Adresse 1] ; En présence ou elle dûment appelée, de : * Mme [G], [S], [E] [L], née le 2 mai 1962 à [Localité 9](Morbihan), de nationalité française, en activité, demeurant [Adresse 2], la vente

Dans le même temps, la Barclays bank a entrepris les actions tendant au recouvrement de ses créances, en vue de parvenir à la vente par adjudication des deux biens immobiliers.

Les jour, heures et lieu de l'adjudication. 5.

Elle cite l'article 621 du code civil sur la répartition du prix de vente entre l'usufruit et la nue-propriété.

La Sci La Maison Bleue ne s'est pas opposée à la vente par adjudication. Seule la mise à prix était en discussion.

[L] [N] et seront inclus en frais privilégiés de vente, - dit que le prix d'adjudication sera consigné entre les mains du notaire commis pour les besoins des opérations de compte, liquidation et partage

[E] [K] estime que l'effet interruptif de prescription de la procédure de saisie immobilière, laquelle a trouvé sa solution dans la vente sur adjudication, n'a pas pu se poursuivre plus loin que l'audience