AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande

euros) garantie par la caution à concurrence de la somme de 2 240 000 francs (341 485,80 euros) ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 48 de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, EN SON PREMIER GRIEF DE LA DEUXIEME BRANCHE, ET EN SA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, LES EPOUX DELL'OGLIO

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1992, où étaient

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1167 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par actes du 14 février 1990, M.

, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, d'une part, en décidant que les époux X... dont la demande de prêt remontait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence

Henri X..., demeurant à Paris (5e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré

B... de ce qu'il se désiste de son pourvoi ; Sur les trois moyens réunis, le premier, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 5 mai 1993), que, par acte sous seing privé

; que le moyen manque en fait ; Mais sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, pour condamner M.

d'appel de Rennes (1re chambre, section B2), au profit de Mme Rose-Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 8 MAI 1967, M ROBERT X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble

Pierre X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 26 mars 1996), de l'avoir condamné, alors, selon le premier moyen, d'une part, que l'engagement d'une caution de couvrir les conséquences

et les deuxième et trois dernières branches du second moyen, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, par acte sous

. ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 2292 du code civil ; Attendu que Mme X... a été assignée par Mme Y... en exécution d'un cautionnement ; Attendu

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par deux actes sous seing privé en date du 21 novembre 1978, Mmes Marina Z..., épouse A...