Vu la procédure suivante : L'office national des forêts (ONF) a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté notifié le 22 juin 2011 par lequel le maire de la commune du Vaudreuil, agissant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Val d'Oise environnement, l'association Initiatives et actions pour la sauvegarde de l'environnement et des forêts (IASEF

trois ans, d'avoir prononcé la confiscation des armes et munitions saisis et en ce que l'arrêt attaqué l'a condamné à payer des dommages-intérêts à diverses parties civiles dont l'Office national des forêts

implicite opposé par le ministre de l'agriculture à la demande que lui a faite l'intéressé d'anticiper de deux mois la date d'effet de son reclassement dans le grade d'ingénieur général des eaux et forêts

jugement en date du 14 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé la décision du 9 février 1989 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

et possède une importante scierie à Piney (Aube), s'approvisionne en bois ; qu'il résulte du rapport d'expertise joint au dossier que la SOCIETE SCURI PERE ET FILS ne s'est approvisionnée dans les forêts

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 14 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 août 1990 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est sis ..., représenté par son directeur

X... qui avait été déclaré adjudicataire d'un lot de chasse de 1250 ha pour une durée de six ans à compter du 1er avril 1997, a assigné l'Office national des forêts (l'Office) en résiliation du bail et

Vu le recours, enregistré au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 1991, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le ministre demande au Conseil d'Etat

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°152/2025 du 26 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Milly-la-Forêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DOMAINES IMMEUBLES FORETS (DIF), ayant son siège social à Marcigny (Saône-et-Loire

(Seine-Saint-Denis), 2 ) de la société nouvelle des établissements Foret, dont le siège est ... (11ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.

A la suite d'une mesure d'instruction adressée par la Cour le 2 janvier 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a, par une lettre enregistrée

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 1er octobre 2024 et 11 mars 2025, la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche conclut au non-lieu à statuer