RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : AUDIT GESTION CONSEIL

[B] [D] exerce, en nom propre, une activité de d'entretien et d'aménagement de parcs et jardins depuis le 19/07/2016, il est inscrit au RCS de [Localité 2] sous le n° 789 629 177.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 26/03936 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6UX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07

débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 136,17 Suivant requête déposée au greffe le 07

pour une durée supplémentaire de trente jours à compter du 05 avril 2026 à 00h00 jusqu'au 04 mai 2026 à 24h00 ; Vu l'appel interjeté par Mme [G] [B], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 07

PARTIE - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, Débats à l’audience du 09 Avril 2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3] : - Vu la requête du Directeur de l’EPSM, en date du 07

AUTRE PARTIE - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, Débats à l’audience du 09 Avril 2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 1] : - Vu la requête du Directeur de l’EPSM, en date du 07

suivant commandements de Maître [G] Commissaire de Justice à [Localité 3] et Maître [N], Commissaire de Justice[Localité 4] en date du 25 Août 2025 publiés au service de la publicité foncière de MURET le 07

Le 07/04/2026, M.

En l'espèce, M [X] [P] verse aux débats des contrats sur la période du 10/01/2011 au 07/02/2012 desquels il ressort qu'il a travaillé à des endroits différents, selon des horaires différents et à des jours

FAITS ET PROCÉDURE La Sas BG Horizons BGH est une société spécialisée dans la cession de cabinets d'administration de biens, sise à [Localité 7] (07).

Sur requête déposée au greffe le 07 août 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [V] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de

et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 07

et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 07

et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 07

Elle est titulaire de la marque verbale française « lekiosque.fr » n° 07 514 407, enregistrée dans les classes n° 9, 16, 35, 38, 39, 41, régulièrement renouvelée. 3.

Le 14 novembre suivant, il a adressé au greffe de l'établissement pénitentiaire un courrier dans lequel il indiquait « je confirme mon désistement suite à mon appel du 07/11/25 concernant ma demande de

Un rapport a été établi le 07/07/2020 par le cabinet ELEX mandaté par BPCE ASSURANCES IARD , assureur de M. [T] [Z] .

Le 1er avril 2025, la CPAM lui a notifié un indu d’un montant de 6 083,77 euros au titre du versement à tort d’indemnités journalières pour les périodes du 10 avril 2024 au 07 octobre 2024 et du 09 décembre

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31,79 € dont TVA 5.30 € Par jugement en date du 21/07/2025, le tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de sauvegarde