[D] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZK7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Faits et procédure 1.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société Automotiv, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

IMMO DESIGN EET SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] RCS n° 820683159 Représentée et assistée par Me Maurice CASTEL de la SELEURL MC LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0054 INTIMEES

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° S 19-13.362 R É P U B L I Q U E

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2019), M.

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître IRIART, avocat au barreau de PAU Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉES * * *

Aciéries Hachette et Driout devait être calculé pour l'année 1985 en tenant compte du capital représentatif de la rente de 40 % initialement accordée, alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 4-1-

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 1249 F-D Pourvoi n° D 17-10.191 R É P U B

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de l’indivisibilité de la décision attaquée ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Prado mutuelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-25.543 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

société [...], ont formé le pourvoi n° W 19-18.610 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant : 1°

contrebande de marchandises prohibées, à deux ans d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

avec, pour une durée de cinq mois et vingt-sept jours, sursis assorti d'un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée de 80 heures à effectuer dans le délai de 18 mois, ainsi qu'à une amende de 1

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Roger Z..., pris de la violation de l'article 121-1

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est ... (1er), 2°/ Mademoiselle

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit : 1°

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 OCTOBRE 2025 La société Mana teitei, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]