CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6866138327f49a37ec714eb8
14 janvier 2025
TRONCHE de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [N] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉS
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6801dfe9354955cf78ced5bc
17 avril 2025
dans la cause pendante ENTRE : Madame [O] [P] divorcée [X], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (24), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Alexandre
18° chambre 2ème section
67f6bbd6a9d5adc26061f38a
7 avril 2025
LE PHARE SAINT LOUIS IV (RCS Pontoise 420 282 923) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Frank LIPWORTH - #D1551, Me Kadiatou TAPILY - #R0268 DEFENDERESSES S.C.A.
9ème chambre 2ème section
660ef018fbb79e8fd3d32c04
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08544 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7I2 DEMANDERESSE Mme [X] [H] veuve [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Elodie DENIS
660ef068fbb79e8fd3d32f0f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00073 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT6Q DEMANDERESSE Mme [R] [J] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Frédéric ENSLEN
65aa2202a34ad1000858184b
18 janvier 2024
CENTURY 21 Agence de la gare [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 4] [Localité 3] S.A.S.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02861
24 octobre 2018
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat
1ère chambre civile B
6a0ff2f2cdc6046d47896263
21 mai 2026
DBVX-V-B7K-QXHQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Lyon, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 22/05828 La société LES RESIDENCES D'ALEXANDRE
613725d3cd58014677420cfe
23 février 1999
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat
civ2
613720eecd580146773ef94a
16 mars 1989
Alexandre, demeurant ...
613720eecd580146773ef94c
30 mars 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, M Alain G... fait grief au jugement attaqué de l'avoir, sur le recours de MM.
613720eecd580146773ef94d
Alexandre, demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne en matière électorale, au profit de Madame GIRARD Z..., demeurant
soc
613723accd5801467740cc8e
28 février 2001
Alexandre X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Piquet et fils, 2 / du CGEA de Lille, dont le siège est l'Arcuriale ..., défendeurs à la cassation ;
61372208cd580146773f9af0
28 avril 1994
Alexandre X..., demeurant 43, avenue I.
61372218cd580146773fa2b9
2 février 1994
Alexandre X..., demeurant ... à Saint-André (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de M.
civ1
613721dccd580146773f83be
30 juin 1993
Lupi, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007820342
13 novembre 1992
Alexandre X..., demeurant ... et tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser l'indemnité de logement sur la base de la note de la direction de la comptabilité publique en date du 9 juin 1986 ainsi
Procédures Collectives
69dbf155cdc6046d47037f30
7 juillet 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009866 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
69dc5287cdc6046d470a1baf
19 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] DREAM'S CORPORATION [Adresse 3] représentée par Me Amina BENOTMANE, avocat au Barreau du Val de Marne, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant
1ère chambre
69e7a18fcdc6046d47073cf4
1 avril 2025
2025 et lors de cette audience, il a été entendu : La SARL ALJUCKE, par son représentant légal, Monsieur [V] [B], représenté par [A] [B], son fils, dûment muni d'un pouvoir, assisté de Maître VIGNET, avocat
Page 81 sur 806