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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c3cd58014677401327

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires correspondant à la partie variable de la rémunération, alors, selon le moyen, premièrement qu'il n'existe au dossier aucun

Source officielle

Page 81 sur 16163

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CC

soc

6137215bcd580146773f3148

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

les relations contractuelles entre les parties ont cessé le 12 septembre suivant ; Attendu que la société Pension Chanterive fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... un rappel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200073

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que par application de l'article 455 du code de procédure civile le juge doit rappeler les moyens et prétentions des parties

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200045

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677417ffe

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

juridiction prud'homale de diverses demandes salariales ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les salariées de leurs demandes de reconstitution de carrière, rappel

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160cb

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

remettre des bulletins de salaire portant cette qualification pour la période du 1er février 1992 jusqu'à cette décision, sous astreinte de 200 francs par jour de retard et à payer des sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

61372469cd580146774154b7

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

raison de la fermeture temporaire de l'hôtel pour travaux de rénovation ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00741

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

subi, alors « que, pour le débouter de sa demande de rappel de salaire pour les mois d'août et de septembre 2021 et de congés payés afférents, le conseil de prud'hommes a considéré que l'intéressé ne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01102

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société fait également grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande du salarié à titre de rappel de salaire du 26 octobre au 2 novembre 2015 et des 12 et 13 novembre 2015, alors : « 1°/ qu'en

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bd3

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le versement de rappels de salaires et congés payés et d'indemnités ; Attendu que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01138

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

L7322-2 du même code ; 2) ALORS en tout état de cause QUE les gérants non-salariés des succursales de commerce de détail alimentaire ne peuvent solliciter le paiement de rappels de salaire au regard d'un

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CC

soc

61372487cd58014677416428

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

X... une certaine somme à titre d'heures supplémentaires incluant l'incidence de la majoration de 50 % et des congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 ) que le salarié n'a droit à un complément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200528

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X... au profit de la société Castel et Fromaget au titre d'un contrat de marché de travaux, et augmenté le montant des sommes allouées à cette société, ayant été cassé, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ramener le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à trois mois de salaire, soit 9.937,50 euros'; 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01123

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

afférents à cette période (bulletins de salaire, certificat de travail et attestation Pôle Emploi), alors « que l'employeur est tenu de payer la rémunération et de fournir un travail au salarié qui se

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00780

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

maladie), à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, à titre de rappel de salaire pour heures complémentaires et des congés payés afférents, à titre d'indemnité pour travail dissimulé, alors selon

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CC

soc

61372478cd58014677415c5c

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

motifs pris de la violation de l'article L. 212-1-1 du code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 13 septembre 2004) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel

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CC

comm

61372430cd580146774135d7

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de remboursement de frais et de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 5 721,83 francs avec intérêts capitalisés au taux légal, alors, selon

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CC

soc

613724a1cd58014677417163

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

demandes en requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée, en paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-13 du Code du travail, de diverses indemnités de rupture ainsi que de rappels

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00503

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[W] était soumis au régime dérogatoire du contrat de travail intermittent" et que "la demande de rappel de salaire, fondée sur les dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à temps

Source officielle