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22 460 résultats pour « Andre CELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372201cd580146773f9714

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

André L..., retraité, demeurant cité de Ruau à Aubin (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de : 1 / Mme Ginette Q... née

Source officielle

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CC

civ1

613721a1cd580146773f5648

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 8 janvier 1985, André

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b0e

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2002), que la société Amidis et compagnie (société Amidis) a fait réaliser une station service, la société Entreprise de travaux publics André

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475413.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Copie en sera adressée à la commune de Saint-André de la Roche et à la société civile professionnelle AAMC.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495808.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de Mme D et autres ; Considérant ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300823_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A B de cesser immédiatement la réalisation des travaux prévus par le permis de construire n° PC n° 974409 22A0054 qui lui a été délivré le 24 juin 2022 par le maire de la commune de Saint-André pour la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f14

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

André B..., décédé ... 81200 AUSSILLON représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS Monsieur Michel André Pierre

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Pierre-André KC, demeurant ..., M. Jean RX, demeurant ..., M. André ZN, demeurant ..., Mme Christiane AFM, demeurant ..., Mme Martine RR, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7ff05ad83e6f5d80d47a

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLFY AFFAIRE : SARL GCA INTERMODAL SA GROUPE CHARLES ANDRE

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbd8

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

des poursuites correctionnelles sur le fondement de l'article 20-II de la loi du 19 juillet 1976, ne résulte ni des dispositions de l'article 43, alinéa 1er, 3°, du décret du 21 septembre 1977, ni de celles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301128_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

par laquelle la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) a rejeté sa demande d'autorisation de pêche à la légine australe pour le navire " Le Saint-André

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100220_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Une note en délibéré présentée par la commune de Cléry-Saint-André a été enregistrée le 16 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6746b5ba2c47abf68d7c440d

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

NEPTUNE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDEURS:

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e46

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

F... 49400 VERRIE Convoquée, Présente, assistée de Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS. Madame Marie-Ange Z...

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

André EI..., demeurant rue de la Garenne à Saint-Sauveur-en-Puissaye (Yonne), 1258/ M. André EL..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 1268/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90809

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

André X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007679202

Admin. suprême

18 février 1983

18 février 1983

LA SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DE FREJUS EST CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ANDRE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e289

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08369 Jugement (No 09/ 4980) rendu le 20 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f40

Appel

23 février 2016

23 février 2016

André D....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300043

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

André X... a consenti à M. et Mme Y... un bail à long terme sur le même fonds ; que M. et Mme Y... ont assigné M.

Source officielle