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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
652f793fb053208318995c39
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW6F -LB- Arrêt n° 446 [D] [O] / [X] [L], S.E.L.A.R.L.
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58831
8 juillet 1997
8 juillet 1997
elle-même fait diligence ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, comme il était soutenu à partir de faits et de documents précis, la dissimulation des recettes qui, durant plusieurs années
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e63
10 mars 1977
10 mars 1977
DE 3.600 FRANCS EN DOUZE MENSUALITES DE 300 FRANCS CHACUNE NE CORRESPONDAIT QU'A UNE REPARTITION FORFAITAIRE SUR DOUZE MOIS DU REMBOURSEMENT DES FRAIS GLOBAUX EFFECTIVEMENT EXPOSES TOUT AU LONG DE L'ANNEE
Source officielleciv3
607943339ba5988459c4188a
20 novembre 1974
20 novembre 1974
EN POSSESSION DES LIEUX PENDANT PLUSIEURS ANNEES SANS ENGAGER SON ACTION, N'IMPLIQUAIT PAS, DE SA PART, LA VOLONTE DE CONFIRMER LE BAIL LITIGIEUX ; QUE LE TROISIEME MOYEN N'EST PAS DAVANTAGE FONDE QUE
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222822
10 mai 2006
10 mai 2006
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SCI CHAMP REDON a contesté le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge pour l'année 2001 ; qu'elle a proposé
Source officiellesoc
613722eccd580146774033f5
29 mai 1997
29 mai 1997
et 1er de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Roanne a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par le Crédit Lyonnais, au titre des années
Source officiellesoc
61372413cd58014677411e8f
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 ainsi que le statut de cadre groupe 7, coefficient 400 prévu par cette convention collective ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué ( Riom
Source officiellecomm
6137241dcd58014677412720
5 octobre 2004
5 octobre 2004
X... ne détenait de la société Bellevret que des balances clients qui ne livrent que le cumul d'une colonne débit et celui d'une colonne crédit, qui comprend "pèle-mêle les factures de l'année, les avoirs
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208536_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, l'association Ecole et Famille A, représentée par Me Le Rioux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209976_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... saisit le tribunal d’un litige relatif à des indus d’allocation aux adultes handicapés, de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle de fin d’année.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409536_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
société par actions simplifiée unipersonnelle Endotact, représentée par Mes Salles et Riquelme, demande : 1°) le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont il disposait à la fin de l'année
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2110269_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc34
12 novembre 2008
12 novembre 2008
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N.
Source officiellesoc
613724d1cd58014677418998
15 novembre 2006
15 novembre 2006
à condition que, sur un an, cette durée n'excède pas en moyenne trente-cinq heures par semaine travaillée et, en tout état de cause, le plafond de 1 600 heures au cours de l'année ; que constituent des
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d788
2 décembre 1998
2 décembre 1998
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement
Source officiellesoc
613722d4cd58014677402013
25 février 1997
25 février 1997
délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que par note de service du 15 février 1994, la manufacture Michelin a, dans le cadre de l'aménagement du temps de travail pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212482_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
la décision du 29 mars 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il avait formé à l'encontre de son bulletin de notation établi au titre de l'année
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f69
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 22/00766 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZKI -PV- Arrêt n° Syndic. de copro.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301412
25 novembre 2014
25 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 janvier 2013) rendu en matière de référé, que la société 2M2C a entrepris la construction
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125082_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle a par ailleurs pleinement contribué tout au long de l'année 2020 et au début de l'année 2021 au parfait fonctionnement de la cellule ministérielle de crise covid.
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