Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : la SCP FIDAL (avocats au barreau de VALENCIENNES) Rep/assistant : Me Jean-Marie PERES (avocat au barreau de BASTIA) S.A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Pere avocat de M. E C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Pere conseil de M. D A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Leonetti No23 20110 PROPRIANO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO

PEREZ-DURAND-JAUVION-CONESA-DELOCHE-RICARD-OURGAUD (OFFICE NOTARIAL D'ANTIGONE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BOATTI, NEGREL, BENJAMIN Y..., MIECHAMP ET PEREZ ONT ASSIGNE LES EPOUX MARIUS Y..., AUX FINS DE FAIRE JUGER QUE LEURS FONDS BENEFICIAIENT

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C..., représentée par Me Perez, demande au juge des référés : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

A été entendu au cours de l'audience publique du 6 avril 2023 le rapport de Mme Perez, magistrate désignée. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Perez, - et les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Rocher-Thomas, représentant Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les conclusions de Mme Aubert.

Perez, - les conclusions de M. Connin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Perez demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique.