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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10238
9 mai 2018
9 mai 2018
A... ne produit aucun document probant à l'appui de son affirmation selon laquelle le non-respect par la société Tominvest de ses obligations envers la société Asia Connect Technology aurait empêché la
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f2
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 31 Décembre 1991 à EL KASHRINE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/ 11/ 2015 à 13 h 53 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015 à
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbd
9 décembre 2015
9 décembre 2015
né le 18 Septembre 1933 à BLIDA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 décembre 2015 à 14 heures 48 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 08 décembre 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94156
11 octobre 2018
11 octobre 2018
BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Greffier ayant assisté aux débats : Madame Guyveline BERGES, Greffier ayant assisté au prononcé du délibéré : Madame Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd941a1
27 septembre 2018
27 septembre 2018
BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Greffier ayant assisté aux débats : Madame Guyveline BERGES, Greffier ayant assisté au prononcé du délibéré : Madame Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9422a
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94239
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942da
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e5
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Conseiller faisant fonction de Président de chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Irène ASCAR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01128
13 novembre 2012
13 novembre 2012
de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA AMSF, à l'encontre de Monsieur Guy Y..., AUX MOTIFS QUE le tribunal de commerce d'Alès a prononcé la liquidation judiciaire de la SA ASMF
Source officielle2ème chambre
DTA_2200712_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, une requête rectificative et un mémoire, enregistrés les 1er février et 28 juillet 2022, la SAS Lugdunum Capital, représentée par le cabinet ASEA Avocat, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107139_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SARL Remue Ménage a pour activité l'achat-vente et la distribution de produits destinés à l'équipement du foyer et revend en France des marchandises acquises auprès de la société Remue Ménage Asia,
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413988_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
2020 pour la société LMF, d’avril à octobre 2021 pour la société Burger King, puis trois mois pour la socitété Derichebourg et enfin à temps complet de janvier 2022 à août 2024 pour la société Made of Asia
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401181_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
les petites Antilles dite AEVA, l’association Koudmen pour l’agriculture paysanne en Guadeloupe dite Kap Gwagloup, l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles dite ASFA
Source officielleChambre civile 1-5
69d8865acdc6046d47b9f0db
9 avril 2026
9 avril 2026
[C] en tant que directeur général sur l'extrait K-bis de la société ASM, - condamné M. [C] à payer à M.
Source officielle5e chambre Pole social
6a045326cdc6046d47939694
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur les prestations au titre de l'ASPA : Moyens des parties M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505933_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La décision du 12 décembre 2025 en litige, qui refuse le versement, non pas d’une bourse d’études sur critères sociaux, mais d’une allocation spécifique d’aide annuelle (ASAA) a été prise, non pas le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205132_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Garonne a refusé de leur octroyer une autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Assia
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203492_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022 et un mémoire enregistré le 20 avril 2023, M. et Mme B, représentés par la SELARL ASEA agissant par Me Sevino, demandent au tribunal
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facb90cdc6046d47be5519
5 mai 2026
5 mai 2026
cour : Ordonnance rendue le 16 Juin 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° chambre : 1 N° RG : 23/07306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma
Source officiellePage 81 sur 167
ASMAR
10/07/2026
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ASMARA MARKET
23/06/2026
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ASMARTI, Amine
26/05/2026
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SCI ASMARA
22/04/2026
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AL ASMAR, Marc
12/04/2026
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