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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447107.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
fonctionnaires (policiers), l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale, ainsi que l'instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
679334c254e6f046d26ca408
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] [E], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS72 dans une instance entre les parties suivantes : Association AST
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879dae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BOUYX INTIMÉ : Monsieur [F] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Uldrif ASTIE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01604_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Astié une somme de 1 200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03101_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 4 : L'État versera à Me Astié une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTrib. de Commerce
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Constance - [Adresse 7] * MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DRUJON D'ASTROS Constance - [Adresse 7] * MMA IARD [Adresse 9] RCS 440048882 DÉFENDEUR
Source officielle4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750fa2
8 février 2013
8 février 2013
de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2e
27 février 2018
27 février 2018
---------------- Société DIAMOND DANCE PRODUCTIONS LIMITED, Société INDIGO PRODUCTIONS, Société INDIGO INVESTISSEMENTS, Société MUNDO, Société EDITIONS D'AYALA, Société LV ENTERTAINMENT, Association ASSO
Source officielle2ème chambre
636ca5ec6c7633dcd15b3960
3 novembre 2022
3 novembre 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024 et un mémoire présenté le 31 mars 2025, Mme E, représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13
Source officielleChambre 3-1
662b43a3fe25450008314718
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANTS Monsieur [C] [H] né le 04 Avril 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508038_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite rejetant
Source officielleciv3
613724c1cd58014677418195
23 mai 2006
23 mai 2006
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pulcini aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Pulcini à payer à la société anonyme AST
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
61372172cd580146773f3d24
20 février 1991
20 février 1991
E... exerçant sous l'enseigne entreprise Alain E... transports (AST) un camion conduit par M. B..., préposé de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401670_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A, représenté par Me Astié, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2303906 du 12 octobre 2023 par lequel le tribunal a annulé la décision
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712918
27 octobre 2008
27 octobre 2008
l'illégalité de la décision du 29 novembre 2005 par laquelle le directeur général de cet établissement public a délivré aux laboratoires Alter une autorisation de mise sur le marché de la spécialité Ebastine Aster
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202907_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B, représenté par la SELARL Uldrif Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour faire
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec1
17 juillet 2008
17 juillet 2008
SCHEBANA (ALGÉRIE) demeurant ... ..., Demandeur suivant requête en réouverture des débats sur la décision de désistement d'instance rendue le 27 novembre 2007, Absent, représenté par Maître Uldrif ASTIE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300144_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL Uldrif Astié, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleREFERES
68e0320d74e929a9d8fc558d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
83330 LE BEAUSSET Rep/assistant : Me Dorothée BRUNET, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/2025 à : Me Georges BANTOS Me Dorothée BRUNET - 1021 Me Constance DRUJON D’ASTROS
Source officiellePage 81 sur 232