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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457385.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457414.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officiellesoc
61372205cd580146773f9931
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Barrois à Villiers-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société C & A France, dont le siège social est
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037489918
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446605.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446609.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446611.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446614.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446617.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446619.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26a
12 juin 2008
12 juin 2008
CHAUMONT a : • ordonné les opérations de comptes, liquidation, partage de la succession et de la communauté ayant existé entre les époux Robert X... et Yvonne C..., • commis Me D..., notaire à ARC en BARROIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMERCREDI
69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2
15 avril 2026
15 avril 2026
Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [K] [T], identifié sous le n° 982 407 371 RM BORDEAUX exerçant au [Adresse 1], une activité de coiffeur, barbier
Source officielleChambre 1-9
653219a09e4ea48318f5a965
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel MOATTI Me Hervé BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille en date
Source officielleChambre 1-7
63c10506bf9fd47c90a1355a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [K] [R] [B] [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BARBIER Décision déférée à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2301502_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
délibération du comité syndical du SEBA du 4 juillet 2018 en ce qu'elle valide le principe d'un plan d'investissement pour la période 2018-2027 et en autorise l'engagement s'agissant du secteur du clos de Baron
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629f7f35a5d4e0c2ddca70
9 juillet 2013
9 juillet 2013
G0334) assistée de : Me Benjamin POTIER du cabinet CLYDE & CO LLP (avocat au barreau de PARIS, toque : P0429) INTIMEE Madame [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/ : la SCP D'AVOCATS BARBIER
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873ea
24 novembre 2004
24 novembre 2004
ASSOCIATIONS (UNAFAM), agissant en la personne de ses représentants légaux domicilié de droit au siège 12 Villa Compoint 75017 PARIS représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué assistée de Me Eric BARON
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe81
22 novembre 2012
22 novembre 2012
DRIVE CARS, SCP CAVIGLIONI BARON FOURQUIE, en qualité d'administrateur ad hoc de la SARL DRIVE CARS C/ Me Christian X..., SELARL FHB agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL DRIVE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004784_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute en ne prenant pas les mesures propres à éliminer ou limiter les dangers liés à l'exposition à l'amiante qu'il a subie au sein de la société Ruault Baron
Source officiellePage 81 sur 605