Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6868b5159508abe8512045e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE PREFET DU BAS RHIN à Mme [B] [H] née le 24 mars 1976 à [Localité 1] ( BENIN) Sans domicile connu en France Vu la décision en date de M.LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant l'obligation
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152611adae0daca53329
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Contentieux [Adresse 1] [Localité 22] Tous non comparants DÉFENDEURS d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca53331
2 juillet 2025
2 juillet 2025
INTIMÉES d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9501a40f8b0008cb75c5
4 avril 2024
4 avril 2024
naissance 3] 1994 à [Localité 9] (93) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920 Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 1] 1976 à Cotonou (BENIN
Source officielle1/5/2 état des personnes
65a82986228119c903226a6c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Y] [F] [E], né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 16] (Bénin), n’est pas le père de l’enfant [Z], [U], [T] [E], née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 15], de Mme [N] [D] [I], née le [Date naissance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302960_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
scolarisés en France, il entré régulièrement sur le territoire français le 16 août 2021 afin d'accompagner sa fille, B, qui souffre d'une pathologie grave nécessitant un traitement médical n'existant pas au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307002_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D B, domicilié 25 chemin du Maïroual à Bessan (34550), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307402_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, domicilié 25, Chemin du Maïroual à Bessan (34550), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée GH 100, au 6, rue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307664_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
F D, domicilié 25 chemin du Maïroual à Bessan (34550) est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AA n°222, au 18, rue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305533_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D B, demeurant 25 chemin du Maïroual à Bessan (34550), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401764_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F C, demeurant 25 chemin du Maïroual à Bessan (34550), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401832_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
H C, domicilié 25 chemin du Maïroual à Bessan (34550), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner les immeubles situés sur les parcelles cadastrées K 639 et K
Source officiellepl
édure suiviec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR90641
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac et Champs, auditrices au service
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724741
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société L'Orgeval 02, dont le siège est 1, rue René Cassin, Parc d'affaires TGV Reims-Bezannes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415697_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, ressortissant nigérian né le 29 mars 1984 à Bénin City (Nigeria), entré en France au cours du mois de mars 2013, a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne de demandes de rendez-vous pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d054
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Ogheneaga Owhoka né 25 novembre 1970 à BENIN CITY (Nigéria) fils de Laurence et de Grace ORUMWUNSE de nationalité nigérienne, sans profession ayant élu domicile de la SELARL ANTOINE-BENNEZON-ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92898
9 mai 2007
9 mai 2007
né le 8 Mars 1947 à CHOLET (49) de nationalité française demeurant ... 77400 LAGNY SUR MARNE représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me William LASKIER, du barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a14
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 17 Août 1980 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 09/ 11/ 2015 à 18 heures 15 par télécopie, par Me Régis CAPDEVIELLE, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300691
2 juin 2010
2 juin 2010
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation du bail rural portant, depuis le 1er janvier 1994, sur 5 hectares 5 ares 30 centiares de terres situées sur la commune de Belan sur
Source officiellesoc
61372182cd580146773f45b7
21 mars 1991
21 mars 1991
suite utile que l'employeur jugerait bon de leur donner et que celles-ci n'avaient pas été règlées ; qu'en refusant de tenir compte de ce moyen, de nature pourtant à établir que s'agissant d'un fait bénin
Source officiellePage 81 sur 596