Qu'au soutien de ses prétentions la salariée remet des calendriers et plannings annotés des taches réalisées, parfois à la minute près, mais sans justifier pour quelle société elle travaillait.

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. ".

détaillé de mise en œuvre du délégataire, est cohérent et respect le calendrier prévu en annexe 10.7. / Le délégant dispose d'un délai de 21 jours ouvrés pour formuler ses remarques.

Le 30 août 2022, conformément au calendrier de procédure transmis aux parties, l'ordonnance de clôture a été rendue.

Ce calendrier de procédure communiqué par la société RD [Localité 2] prévoyait que 'le délai de communication des pièces et conclusions que les parties comptent produire à l'appui de leurs prétentions

. / () / Les candidats pourront prendre connaissance de leur affectation provisoire en ligne, et, valider ou renoncer à cette affectation selon calendrier et une procédure transmis par l'Administration

l'arrêt retient qu'en prévoyant la tenue par le salarié d'un relevé mensuel mentionnant ses périodes de travail comme ses périodes de repos ou d'absences, ainsi qu'en imposant l'établissement d'un calendrier

code de justice administrative, d'exécuter l'ordonnance du 28 septembre 2021 par laquelle le juge des référés du Tribunal lui a notamment enjoint de communiquer à la société Enedis, d'une part, les calendriers

d'exécution détaillé relatif à la totalité des travaux et devra, à ce titre, se rapprocher des entreprises titulaires des autres lots afin de présenter un calendrier général d'exécution des travaux en

, le titulaire veille auprès de chaque préfecture, au respect de ce calendrier précis de prise en charge des plis.

. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.

initial était suspendu » (cf. arrêt, p. 5), et que « par courrier adressé aux avocats des parties le 9 juillet 2020, le bâtonnier confirmait que le calendrier initial était suspendu et que l'audience

de calendrier.

bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue le 20 octobre 2020, l'affaire étant alors fixée à l'audience de clôture du 28 novembre 2023, l'audience de plaidoirie au 12 décembre 2023, et un calendrier

licence du 22 octobre 2012, étant de plus observé : - qu'à l'évidence, les discussions qui se sont poursuivies entre les parties montrent leur désaccord sur un objet déterminant du contrat soit le calendrier

[K] a été conclu et il lui était remis en début d'année un calendrier précisant les dates et les horaires de marées qui selon le conseil lui permettait de connaître ses périodes de travail et la répartition

pour demander à la Cour d'annuler l'expertise X..., de désigner un nouvel expert ou, à tout le moins, de réduire à 150 000 euros le montant de l'évaluation retenue par l'expert ; que nonobstant le calendrier

Elle soutient que : -la résiliation du marché est irrégulière, dès lors que la société Aretec Ingénierie a produit l'ensemble des calendriers généraux et spéciaux conformément à ses obligations contractuelles