Elle soutient que la créance de la requérante est sérieusement contestable, dès lors que la requérante ne précise pas quel est le fondement juridique de sa demande ; que le calendrier des travaux a fait

W... fait par ailleurs valoir qu'il a formé une demande d'aide juridictionnelle début novembre ; qu'une telle requête qui paraît dilatoire au regard du calendrier de la procédure, ne justifie en tout état

Par ordonnance de fixation de calendrier et de clôture modificatives, le président de la chambre a fixé la clôture au 25 septembre 2018 et la date de plaidoirie au 29 octobre 2018; Par conclusions d'incident

excès de pouvoir la décision du 11 avril 2001 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté du 28 novembre 2000 du même ministre fixant le calendrier

prendre des mesures précises et immédiates, et constitue par conséquent une décision administrative susceptible de recours contentieux ; - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que le calendrier

Et les convocations adressées à cette fin aux parties le 12 juin 2013 avec fixation d'un calendrier de procédure à respecter sous peine de radiation.

possession d'état, ne sont entachées d'aucune fraude, les discordances relevées pouvant s'expliquer par l'insuffisante maîtrise du français par le réfugié, les difficultés de transposition des dates du calendrier

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le calendrier de procédure ne lui permet pas d'espérer une décision de justice pendant la suspension des poursuites accordée par l'administration fiscale

Aux termes de l'article 4. 1 du cahier des charges valant contrat : " Délai d'exécution : un calendrier d'exécution sera établi par le soumissionnaire et validé par les deux parties lors de la première

ETS A LEVON [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Delphine RICARD de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R280 INTIMEE *************** Considérant que le calendrier

STORA ENSO PAPER FRANCE [Adresse 3] [Localité 4]/France Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 INTIMEE *************** Considérant que le calendrier

2011 Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'à l'audience du 07 Février 2011, l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Attendu que l'appelante n'a pas respecté le calendrier

X... et Mme Y... n'avaient jamais donné suite aux calendriers de visites qui leurs avaient été proposés et ne s'étaient jamais manifestés pour l'anniversaire de l'enfant ou à l'occasion de Noël ; qu'elle

fonctionnaires détachés auprès de l'entreprise ne peuvent être ni électeurs ni éligibles en qualité de membres du comité d'entreprise, d'annulation du protocole préélectoral et de modification du calendrier

X... n'avait lui-même procédé à l'expulsion que le 20 mars 2000, que le calendrier de paiement imposé à la société L'Artiste par l'ordonnance de référé du 28 juin 2000 pour l'arriéré locatif de la société

Aux termes des dispositions de l'article 4.1.2 calendrier détaillé d'exécution : a) le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le maître d''uvre après consultation des entrepreneurs titulaires

délivrer sommations de communiquer à la Scm et la Selarl [O] et associés, - le 19 mars 2024, d'ordonner la jonction des procédures relatives à ses trois courriers de saisine, de fixer un nouveau calendrier

[H] a indiqué qu'au regard du calendrier de procédure, il devait répliquer aux conclusions adverses au plus tard le 5 février 2026, ce qu'il n'a pas pu faire en l'absence de conclusions de la part de Me