adhérer, en les connaissant parfaitement, aux conditions de la vente, stipulées dans un document du 25 juin 1981, intégré aux actes avec valeur contractuelle ; que ces conditions rappelaient que le cahier

X..., engagé le 1er avril 1975 par la société Belmon comme carrier-mineur, a dû arrêter son travail pour cause de maladie le 14 août 1989 ; que son arrêt de travail s'est prolongé jusqu'au 1er octobre

Le cahier des clauses générales du contrat d'architecte contenait, en son article G 10, la clause suivante : « En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent

d'emprisonnement avec sursis probatoire, trois ans d'interdiction de gérer, a ordonné des mesures de confiscation, rejeté sa demande de dispense d'inscription de la condamnation au bulletin numéro 2 du casier

X... a été engagé par l'association Les Papillons blancs de Cambrai en qualité de directeur du CAT les Hauts de France et de directeur de l'atelier protégé des Hauts de l'Escaut par contrat à durée indéterminée

Cahier des conditions de Vente N° RG 25/02024 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVDX AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AIXE SUR VIENNE contre [G] [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

propriétaires détenant au moins les deux tiers de ladite superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité administrative peut prononcer la modification de tout ou partie des documents, et notamment du cahier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, de préférence au format numérique, du cahier

CETAT39-08-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE -Recours en interprétation d'un article d'un cahier des charges type.

moulinets dans le vide afin de se défendre après qu'ayant été frappé une première fois, il ait demandé à nouveau à son agresseur de partir et ait reçu de nouveaux coups de sa part ; qu'enfin l'examen du casier

; "1 ) alors que, Jean X... ayant contesté par voie de conclusions le fait que la prise de fausse identité aurait déterminé ou était susceptible de déterminer l'inscription d'une condamnation au casier

de garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice, alors que l'extrême gravité des faits et la perspective d'une lourde peine s'il venait à être reconnu coupable, aggravée par un casier

X... ne saurait valablement invoquer une similitude de traitement avec d'autres co-mis en examen du dossier placés sous contrôle judiciaire, dont le rôle n'est pas similaire au sien et dont le casier judiciaire

bornant à relever, pour condamner Mme Y... à la peine d'un an d'emprisonnement assortie du sursis, qu'elle « ne dispos[ait] d'aucun élément de personnalité actualisé » et que « le bulletin no 1 de son casier

qu'est la détention provisoire est nécessaire pour les motifs qui vont être développés ci-dessous ; que sur les critères de maintien en détention provisoire, eu égard aux condamnations figurant au casier

B... pourrait avoir avec les tiers ; que d'autre part, le casier judiciaire de M.

"aux motifs que " Raymond X... sollicite ... la nullité du jugement entrepris en ce qu'il fait référence à une condamnation amnistiée ; qu'il justifie par la production d'une lettre du service du casier

X..., ne figurait pas sur le registre unique du personnel, alors qu'il figurait sur le cahier de tournée du centre AFPA de Remiremont, que M.

C... , mère de Yohann déclare que, pendant les vacances, elle lui avait demandé s'il y avait des devoirs à faire, il lui avait répondu négativement, le lundi 3 mai 2004, elle lui avait demandé son cahier

ou psychiatrique ; qu'il se déclare innocent de l'ensemble des faits extrêmement graves pour lesquels il a été condamné, et n'a pas évolué depuis son incarcération ; qu'il convient d'ajouter que le casier