B... a confirmé par écrit que celle-ci se considérait comme la seule propriétaire du canal des Hermitants et n'avait jamais abandonné ses droits, que la réalité du droit de propriété de Mme A...

…) - voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers

notamment en l'absence de tout justificatif relatif à l'opération concernée ou en raison d'une absence de concordance entre les retraits allégués et les versements effectués ; que les opérations de cavalerie

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, avec l'obligation de justifier du remboursement des sommes dues aux victimes ; "aux motifs que Bernard X... ne conteste pas avoir utilisé le procédé de la "cavalerie

pas justifié que des vérifications sérieuses auraient été faites tant auprès des sociétés tirées que de leurs banquiers, Louis Y... allant même jusqu'à déclarer "être entré dans le cycle infernal de cavalerie

Par décision du 4 octobre 2023, la caisse a pris en charge le syndrome du canal carpien droit au titre du tableau n°57 C des maladies professionnelles.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que ses services ayant constaté, à l'occasion du curage de canalisations

préalablement aux votes sur les questions : - les déclarations de Priyanka A... qui indique que l'accusé lui a imposé une pénétration pénienne vaginale dans un hôtel après lui avoir fait fumer un joint de cannabis

qu'au cours d'une procédure sur des infractions à la législation sur les stupéfiants, les enquêteurs ont recueilli des renseignements selon lesquels Johny X... détiendrait à son domicile à Plum, du cannabis

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande

CETAT27-02-01-01 EAUX - OUVRAGES - CANAUX - ENTRETIEN -Entretien et réparation - [1] Travaux d'entretien des rigoles et contre-canaux.

importants de chèques entre les comptes ouverts par D... dans les différentes banques : banque Pouyanne, Crédit Agricole BBSO, Banque d'Aquitaine, mouvements destinés à compenser les opérations de cavalerie

AMBIANCES FLAMMES [Adresse 4] [Localité 2] Défenderesse représentée par Me Claire CAVELIER D’ESCLAVELLES, avocat au barreau d’ANGERS D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision née du silence gardée par le préfet du Calvados

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 mars 2022 et le 18 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Cavelier, demandent au juge des référés, dans le dernier état

PAR CES MOTIFS Nous, Régis CAVELIER, Président, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputé contradictoire et en dernier ressort,

[N] [Z] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [G] [R] DEFENDEUR : M.