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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0eb
16 janvier 2008
16 janvier 2008
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Didier JOLY, Président, et par Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ec
21 janvier 2008
21 janvier 2008
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Didier JOLY, Président, et par Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0ef
28 janvier 2008
28 janvier 2008
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Didier JOLY, Président, et par Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d74c25a97f0381f4d67
25 février 2015
25 février 2015
Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729dd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur [B] a confié son véhicule au garage ALAIN CHANON, nouvellement dénommé NOE AUTOMOBILES. Suivant facture en date du 12 mai 2021, Monsieur [B] a acquis un bloc moteur auprès de l’E.U.R.L.
Source officielleChambre 2
DTA_2000361_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2020, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème chambre
DTA_2206101_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 2022 et 4 septembre 2023, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par Me Chanon, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par des observations, enregistrées le 28 mai 2021, le centre hospitalier de Mâcon, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleSécurité sociale
60326ea38dde3fa31d390f93
30 janvier 2018
30 janvier 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Thomas CASSUTO, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503207_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'autre part, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7 du présent jugement, la circonstance que l'intéressé soit dans l'obligation de pointer au commissariat de Chinon, son lieu de résidence,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501677_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
l'a assigné à résidence ; 2°) de juger qu'il sera assigné dans le département d'Indre et Loire et dans le département de la Marne et que l'obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Chinon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600225_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
F..., sous-préfète de Chinon, délégation, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence Gouache, secrétaire générale, de Mme Sandrine Jaumier, secrétaire générale adjointe, et de M. E...
Source officielle1ère chambre
DTA_2304298_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
armées, a exercé successivement les fonctions de reprographe à l’atelier d’impression de l’armée de terre (AIAT) de Saint-Cyr-l’École, à compter du 3 juin 1985, de conducteur offset, à l’AIAT de Château-Chinon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305099_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
interpellé pour des faits de violence sur mineurs et doit être regardé à ce titre comme portant atteinte à l'ordre public, il ressort des pièces du dossier qu'il a été auditionné par la gendarmerie de Chinon
Source officielle1ère chambre
DTA_2006065_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C ainsi que de plusieurs autres salariés du chantier de Chinon en raison de leur implication dans le mouvement de grève, afin de ne pas mécontenter le client de l'entreprise, alors même que l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., artisan couvreur, demeurant 11 rue des Ursulines à Chinon (37500), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : 1°) se rendre à la salle multi-activités, construite dans la zone d’aménagement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD000083902
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Il semble que ceux-ci utilisèrent des préservatifs et nettoyèrent ensuite les lieux avec des chiffons.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9e752b5d810271b619b52
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Monsieur [T] qui au vu des photographies versées aux débats s'est présenté avec cheveux coiffés en tresses dites africaines nouées en chignons, justifie n'avoir pu exercer ses fonctions, avoir dû porter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966dc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société a pour objet principal une activité de ' Blanchisserie Industrielle de Chiffons d'essuyage, achat et vente de déchets, achat et vente de déchets textiles et papiers'.
Source officielle2ème Chambre
65b361a61d7564000872de7e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Localité 5] Mme [H] [F] épouse [O] de nationalité française [Adresse 11] [Localité 5] représentés par Me Pauline Caserta, avocat au barreau de Valence, postulant, plaidant par Me Florian Chanon
Source officiellePage 81 sur 129