demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juillet 2023 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a refusé sa candidature en première année de master psychologie, cognition

Représenté et assisté sur l'audience par Me Grégory COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1263 Monsieur ANH A... né le 25 février 1973 à NHA TRANG (VIETNAM) demeurant ...

de la SCP LINCETTO-COHEN, Avocat au barreau des Pyrénées Orientales ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [F] [O] demeurant [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à Me

Localité 6] sous le n° 808 236 467, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

17 JANVIER 2012 L.A N°2012/ Rôle N° 11/00399 SA MARLO C/ [P] [U] SCP [U] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ

COHEN-GUEDJ S.C.P.

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.

B C, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

: - CONS.

; Sur les moyens tirés de ce que la suppression du canton d'Allos porterait illégalement atteinte aux droits du conseiller sortant et des électeurs de ce canton et à l'égalité entre les électeurs : Cons

LE RECOURS N 9.130 DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CONTRE LE JUGEMENT DU 16 MAI 1977 : SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE N 8.800 ; - CONS

Cons. que, par l'arrêté attaqué du 4 janvier 1980, le maire de la commune d'Aigues-Mortes, se fondant sur l'arrêté préfectoral notifié le 5 mars 1979 à M.

prendre pour se conformer à ces observations et avoir reçu son accord ; qu'en délivrant cet accord à l'exploitant, l'ingénieur en chef prend une décision susceptible de recours pour excès de pouvoir ; Cons

Cons. que, si l'autorité judiciaire est seule compétente, en vertu des dispositions de l'article L. 351 du code de la santé publique, pour apprécier la nécessité d'une mesure de placement d'office en hôpital

QUE DANS LA LIMITE DE LA CREANCE DE 24.422,32 F DIMINUEE DE 500 F, SOIT 23.922,32 F ; CONS.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES A LA CONTRAINTE PAR CORPS : - CONS.

mars 1978 ; que la société requérante a ainsi disposé d'un délai suffisant pour répondre, ainsi qu'elle l'a d'ailleurs fait par mémoire du 6 mars 1978, aux observations susmentionnées du 3 mars 1978 ; Cons

563,40 F APRES REINTEGRATION DE LA FRACTION DE DEDUCTION FORFAITAIRE DE 25 % QU'IL AVAIT PRATIQUEE SUR LA SOMME DE 12 751,20 F COMPRISE DANS LE REVENU BRUT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 31 DU CODE ; CONS

satisfait aux dispositions dudit article, cette circonstance n'est pas de nature à vicier la régularité de la procédure d'imposition ; Sur le report du déficit constaté à la fin de l'exercice 1970 : Cons

d'une taxe accessoire à un tel impôt, les dispositions de l'article R. 170 du code des tribunaux administratifs selon lesquelles le jugement est prononcé en audience publique lui sont applicables ; Cons