Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, conseillers, Mme Girard, Mme Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[K]-BOUDON - [T] R [K] Grosse délivrée le à Me Aubery Me Cottin SCP Coulomb Divisia...

00208 M FOUQUET [C] [K] C/ [W] [M] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Jean-paul COTTIN

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Me Antoine PILLOT substituant Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

: Monsieur [F] [W] né le 28 Janvier 1955 à BAILLY EN RIVIEE (76630) de nationalité Française 82 T rue Charles de Gaulle 80220 GAMACHES Représenté par Me Jean françois CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

THIAIS représenté par son syndici la SAS SERGIC immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909 dont le siège social est sis 6 rue Konrad Adenauer - Rond Point Europe - ZAC DU GRAND COTTIGNIES

Représenté par son Syndic, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), SAS dont le siège social est 6, Rue Konrad Adenauer - Rond Point Europe - Zac du Grand Cottignies

548 [Adresse 23] [Localité 14] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de l’ASSOCIATION GALDOS-BELLON, avocat plaidant au barreau de PARIS, Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Jean françois CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Cottignies, représentant le maire de la commune de Suresnes, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2021 et 14 avril 2022, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Cottignies puis par Me Petit, demande à la cour

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, la communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération, représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°) d'annuler

C, - et les observations de Me Cottignies, représentant la commune de Bourgoin-Jallieu. Considérant ce qui suit : 1. M.

naissance 2] 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Maître Patrice COTTIGNIES

né le 27 Novembre 1950 à FIENVILLERS (80750), de nationalité Française ... 80420 FLIXECOURT NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me DEVAUCHELLE de la SCP DEVAUCHELLE COTTIGNIES LEROUX-LEPAGE

Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la SA AXA France Iard, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle n'entend pas s'opposer