attaqué (Poitiers, 10 décembre 2002) d'avoir déclaré ce jugement exécutoire en France, alors, selon le moyen, qu'en refusant de retenir la compétence exclusive des tribunaux français , bien que le défendeur

La Banque, défendeur à l'exception de sursis à statuer, répond que : dans la présente procédure, elle sollicite du tribunal qu'il condamne les défenderesses à lui rembourser le prêt qu'elle a consenti

entre 1983 et 1985 pour 46 963,23 francs TTC, prix de revente à la société Deshayes n'avait plus de valeur comptable du fait de son ancienneté ; qu'à nouveau, par un jeu d'écritures comptables, le demandeur

DEMANDEURS SAS AXTERIA, [Adresse 2] [Localité 1] 900 168 865 RCS [Localité 2] représenté par Me Priscillia MIORINI [Adresse 3] LE SYNDICT DES COPROPRIÉTAIRES CAMILLE CLAUDEL REPR.

Bains aux fins de voir celui-ci ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre eux, homologuer le rapport d'expertise judiciaire, condamner les défendeurs

Christiane, demeurant ... à Le Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents : M.

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le défendeur, régulièrement cité, n'a pas constitué avocat.

du Code civil, 7 de la loi du 20 avril 1810 et 485 du Code de procédure pénale pour défaut et contradiction de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a retenu le demandeur

conclusions des défenderesses) désigner, aux frais des demandeurs, un expert endocrinologue le cas échéant (avec mission précisée dans les conclusions des défenderesses).

conclusions des défenderesses) désigner, aux frais des demandeurs, un expert endocrinologue le cas échéant (avec mission précisée dans les conclusions des défenderesses).

8ème chambre 3ème section N° RG 21/11167 N° Portalis 352J-W-B7F-CU746 N° MINUTE : Assignation du : 07 septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 décembre 2023 DEMANDEUR

4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, Me Marie-Françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, vestiaire : DEFENDERESSES

au paiement des mêmes sommes,La condamnation du défendeur à payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, La condamnation de l’emprunteur au paiement de la somme de 1 800 euros sur le

par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : S.A.R.L.

les défendeurs à payer en quittances et deniers la somme de 1 028 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 31 octobre 2024, condamner solidairement les défendeurs à payer en quittances

[N] [S], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; MM.

résulte au contraire des déclarations du prévenu que ces frais ont été engagés à l'occasion de la prise de contrôle de la société d'Aurillac par la société AMIS (chèque d Delay-Termoz), soit pour défendre

en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre A), au profit de Mme Yvonne Y..., demeurant à Craz-en-Michaille, commune d'Injoux Genissiat (Ain), défenderesse

en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre A), au profit de Mme Yvonne Y..., demeurant à Craz-en-Michaille, commune d'Injoux Genissiat (Ain), défenderesse