B soutient avoir quitté l'Algérie parce qu'il y craignait pour sa vie, il n'apporte aucune précision sur les menaces alléguées et ne produit aucun élément de nature à établir qu'il serait exposé à des

B est célibataire, sans enfant et n'est dépourvu d'attaches familiales en Algérie où résident sa mère et sa sœur.

la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile

D a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement sous un alias, qui a été identifié par les empreintes digitales du requérant, qu'il est connu sous cet alias des services de police, que le requérant

[C] [Y], né le 12 mai 1993 à [Localité 1] ou [Localité 4] (Algérie), de nationalité algérienne, alias [O] [W], né le 1er janvier 2000 en Algérie, pourvu de passeport valide mais dépourvu de document de

GH AUTO prise en la personne de son Président en exercice pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 882 359 920 Représentée par

CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Compagnie d'assurances SMACL ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié

quitté le domicile conjugal.

Il a des alias, ce seul rendez-vous n’a pas encore suffit à l’identification.

Nous avons saisi l’algerie pour pouvoir exécuter la mesure.

Il a ajouté que Monsieur [P] souhaitait retourner à son domicile avec des soins, relevant que cela ne correspondait pas à l'avis des médecins.

[H] à son domicile), comme la mention exacte (soit avoir installé M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Mme [W] [I], domiciliée

[R] [U] né le 27 Juillet 2004 à ALGER ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire GUILLEMINOT

Par courrier du 19 janvier 2024, émanant du consulat d'Algérie, l'intéressé est identifié comme étant en réalité [J] [M].

[U] fait valoir qu'il dispose de garanties de représentation stables sur [Localité 4], au domicile de sa concubine Mme [W] [L]. Il convient de noter que M.

Elle soutient, ensuite, qu'elle est allée vivre au Portugal puis est entrée en France régulièrement fin 2022.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.