de la maison et titulaire de la marque semi-figurative "maisons du monde" déposée le 5 octobre 1999 avec revendication de couleurs, enregistrée sous le n° 99792285 pour désigner divers produits en classes

par la production d'extraits de journaux et de comptes rendus de conférences de presse animées par Marie-Thérèse X... que, postérieurement à la plainte avec constitution de partie civile contre X..., déposée

résultant du défaut de dépôt de déclaration dans le délai légal, est suffisamment constitué par la conscience qu'avait le contribuable, au moment où le délai est venu à expiration, qu'il n'avait pas déposé

que si le juge ne trouve pas dans la requête les éléments d'information nécessaires, il lui appartient d'en demander la justification au requérant ; que pour déclarer tardive la requête en récusation déposée

en la forme aux conditions de son existence légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit régulière l'ordonnance de non-lieu du 19 juin 2000 relative aux plaintes avec constitution de partie civile déposées

en cours d'instruction, de sorte que la Cour ne pouvait, sans violer ce principe fondamental de la procédure devant la cour d'assises, considérer que la lecture des dépositions des parties civiles, dans

par Don Lovic X... ; "aux motifs que le 27 mars 1995, Don Lovic X... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre X... des chefs d'escroquerie, abus de confiance, recel et corruption

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que la saisine du juge d'instruction se trouve limitée aux faits mentionnés dans la plainte avec constitution de partie civile déposée

les tiers à un contrat sont fondés à invoquer tout manquement du débiteur contractuel lorsque ce manquement leur a causé un dommage, sans avoir à rapporter d'autre preuve ; que dans ses conclusions déposées

bancaire d'un montant maximum de 100 000 euros remboursable en 15 ans, au taux nominal d'intérêt maximum de 2,20 % (hors assurance) et qu'aux termes de ladite promesse, Mme [Z] s'était obligée « à déposer

liée par aucun mandat et qui, de surcroît, disposait de la signature sur le compte 586 095 ; que, sur la propriété des fonds litigieux, de manière liminaire, le prévenu ne conteste pas que les fonds déposés

dans le délai prévu par l'article 173-1 du Code de procédure pénale, avec le secours, en ce qui concerne Bakary B..., des dispositions de l'article 801 du même Code ; ""il en est de même du mémoire déposé

procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour faux et usage de faux déposée

par la société ISF) avec ceux de la marque antérieure (déposée par la société CFC) n'est pas contestée et résulte au demeurant d'un constat d'huissier dressé le 1er juillet 2013", a privé sa décision

de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, considérant que les plaintes avec constitution de partie civile déposées

procédures fiscales, 1741 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des mentions de l'arrêt qu'une plainte préalable à la poursuite ait été déposée

la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 85, 86, 190, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte déposée

., qui s'est défendu alors qu'il se sentait menacé, suffit à expliquer la violence du crime et le découpage ultérieur du cadavre; que le mémoire personnel non signé que Georges D... a lui-même fait déposer

représentante légale de l'Aide sociale à l'enfance, Mme B..., assistante sociale, soient autorisées à assister aux débats et que Mme X..., née A..., témoin, soit autorisée à assister aux débats après sa déposition

du corps par menace contrainte ou surprise ; que la cour d'appel ne pouvait retenir la qualification d'agression sexuelle en se fondant sur le seul l'ait que le requérant aurait touché la cuisse et déposé