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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210461
30 juin 2022
30 juin 2022
l'opposant : 1°/ à la Trésorerie du contrôle automatisé, dont le siège est [Adresse 2], pris sous l'autorité du directeur général des finances publiques, 2°/ à la société d'huissier Guediri Crapoulet Dib
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204614_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le maire de Sarlat a exercé le droit de préemption urbain sur cet immeuble au montant prévu par la DIA le 17 mai 2022. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de l'établissement Plaine commune du 11 janvier 2018 mettant fin à ses fonctions d'ambassadeur déchet industriel banal (DIB
Source officiellecr
PARIS, en date du 21 mai 1997 qui, dans l'information suiviec/Fatou Y
61372598cd5801467741f151
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Awa ou N'DIAYE, tiers intervenant, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 1997 qui, dans l'information suivie contre Fatou Y..., Abdoulaye X... et Abdoulkader
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46aec
26 mars 1997
26 mars 1997
la juridiction compétente pour statuer sur la délivrance ou la restitution du bien ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par ordonnance sur requête, un juge de l'exécution a autorisé la société Diac
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c477be
26 octobre 2000
26 octobre 2000
X..., se fondant sur les articles L. 226-7 et suivants du Code rural, a demandé à l'Association communale de chasse agréée Diane de Meylan (ACCA), dont il est membre, réparation de son préjudice ; qu'un
Source officielleChambre civile
69855dcacdc6046d4720d8bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
avocat au barreau d’AJACCIO ET / Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO Rep/assistant : Me Diane
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a1fb9c1cdc6046d47e93ab1
2 juin 2026
2 juin 2026
WADE FASHION, représentée par Me Boubacar DIAME, avocat au barreau de PARIS , toque B 622, Intimés : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.C.
Source officielleChambre 4-4
6a0ff956cdc6046d478a465b
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 1] Chambre 4-4 N°2026 /M N° RG 25/10333 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEHK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Association [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Diane
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c465f3
11 octobre 1995
11 octobre 1995
X..., non comparant en première instance, a interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire d'un tribunal d'instance qui l'avait condamné en sa qualité de caution à payer à la société DIAC une certaine
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f7461
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Diadie Y..., demeurant ... au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv1
61372430cd580146774135fb
8 juin 2004
8 juin 2004
: Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que suite à la déchéance du terme d'un prêt accordé par la société DIAC
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52932
15 novembre 1996
15 novembre 1996
:6pt; text-align:justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION DH (96) 604 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N o 18737/91 DIAS
Source officielleChambre des étrangers
67908ccc1b5a79f7327054be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur [B] [K] né le 20 Mai 2001 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant, assisté de Me Catherine DIAS
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01041_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01203_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2025. Le rapporteur, R.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03419_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Dias a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00214_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01622_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00741_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DIABY, Hayatou
10/07/2026
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DIABY, Madoussou
10/07/2026
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DIABY, Ousmane
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
10/07/2026
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Diaby, Kanjoura
10/07/2026
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VALICELLI CLINIQUE DIABETE ET NUTRITION
09/07/2026
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