La Cour renvoi d’emblée aux principes dégagés par sa jurisprudence concernant l’examen des déclarations unilatérales (voir, par exemple, Melnic c.

    La Cour observe d’emblée que le Gouvernement ne conteste pas le fait que le requérant était titulaire d’une «   valeur patrimoniale   » au sens de l’article 1 du Protocole n o 1

Il argue qu’il s’est plaint au parquet en mai 2006 et qu’il a contesté devant le juge d’instruction les ordonnances de non-lieu émises à l’encontre des policiers, ainsi que la décision de suspendre les

    S'agissant de la présente affaire la Cour relève d'emblée qu'à supposer même que la procédure ait pu revêtir un certain degré de complexité, ce facteur à lui seul ne saurait justifier une

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

    Les requérants relèvent d’emblée que le Gouvernement lui-même reconnaît qu’il lui est impossible de dresser un compte rendu détaillé de l’instruction.

    Il convient de noter d’emblée que le requérant n’a pas contesté devant la Cour la conduite du tribunal régional.

Elle relève d’emblée que la procédure est pendante d’après les éléments du dossier.

    La Cour note d’emblée que le requérant a saisi, le 30 juillet 1981, le tribunal de travail de Huy, suite à son licenciement pour faute grave.

    S’agissant ensuite de la proportionnalité de la restriction en cause, la Cour relève d’emblée que la requérante affirme que son époux a présenté au greffe un document écrit valant procuration

    La Cour relève d’emblée que la requérante n’allègue pas, même en substance, une violation du volet matériel de l’article 2 de la Convention.

En outre, celui-ci interrogea les requérants, dix-neuf témoins et deux parties lésées. 11 .

Rien n’indique cependant que le contrôle qui sera exercé par les juridictions internes à cette occasion sera limité d’une quelconque manière, pour pouvoir douter d’emblée de l’efficacité d’un tel recours

    Dans la présente affaire, elle note d’emblée que le requérant ne conteste pas en soi le plafonnement des pensions de retraite, prévu par les dispositions de la loi de modification n o  

    Elle note d’emblée que l’affaire des requérants n’était pas en elle ‑ même d’une nature particulièrement complexe   : elle concernait un accident de la route qui ne s’était pas

[T] [J] à son encontre, Statuant à nouveau : - déclarer irrecevables les prétentions émises par la société Talents [V] football et M. [T] [J] à l'encontre de M.

    En l’espèce, la Cour note d’emblée qu’il y a lieu de distinguer la présente affaire de l’affaire Leva précitée, invoquée par le requérant.

La Cour constate d’emblée que le requérant n’indique pas en quoi la procédure aurait manqué d’équité.

    La Cour souligne d’emblée qu’il ne lui appartient pas de revenir sur l’appréciation qu’ont faite les professionnels de la santé de l’état d’un patient, ni sur leurs décisions quant au traitement