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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302826_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La SCI du Marouge soutient que : -l'arrêté est insuffisamment motivé en droit ; -il se fonde sur des motifs matériellement inexacts, dès lors que le projet porte sur un entrepôt de stockage qui n'implique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11022
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Y... au sein de la société Geodis ; il estime que la preuve n'est pas rapportée de l'existence du transfert d'une unité économique autonome ayant conservé son identité alors que les services entrepôt de
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603689298bc04c2c4be86a4b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
La parcelle est presque entièrement bâtie, supportant des bâtiments dont la surface utile totale est de 9.362,28 m2 ; Des bâtiments à usage d'entrepôts en rez-de-chaussée et de bureaux à l'étage ont
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par une convention conclue le 3 juillet 1984, le port autonome de Papeete (PAP) a autorisé l'office des postes et télécommunications (OPT) de Polynésie française à occuper un entrepôt d'une superficie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003287_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SARLU l'Entrepôt 33 Gestion, détenue par Mme B A, sa gérante, a pris en location gérance le fonds de commerce de l'EURL l'Entrepôt situé dans un ensemble immobilier à Carbon-Blanc (Gironde) pour exercer
Source officielleciv3
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7 février 1990
7 février 1990
Y..., bailleur, et portant sur une cave utilisée par la preneuse comme entrepôt pour son débit de boissons n'est pas soumis aux dispositions du décret du 30 septembre 1953, l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50341
21 mai 2026
21 mai 2026
présidence __________ [U] Pourvoi n° : X 25-21.027 Demandeur(s) : la société Expresso courses Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Entrepôts
Source officiellecr
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9 août 2006
9 août 2006
étaient contactés le surnommé "l'Autruche" fournisseur marocain et une personne non identifiée surnommée "le patron" basée à Marbella (Espagne) ; ""les produits stupéfiants étaient stockés dans un entrepôt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300492
10 juin 2021
10 juin 2021
Après la réception de l'ouvrage, à la suite d'un orage, une partie de la toiture d'un des entrepôts s'est affaissée. 10.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbe020d0fd53bf51ff0b73
21 janvier 2019
21 janvier 2019
Le 4 décembre 2013, la société Dutyfly Solutions a subi un vol dans son entrepôt.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00349
1 février 2011
1 février 2011
postes de préparateurs de commandes au sein de l'entrepôt du Labourât de la société Centrale d'Achats ZANNIER, - un poste de manutentionnaire cariste à l ‘ entrepôt Matières de la société Centrale d'Achats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210250
6 mai 2021
6 mai 2021
apos;adresse du bail conclu par la société Smalto, soit au [Adresse 3] ; que l'assureur ne démontrait pas que le lieu dans lequel avait été commis le vol n'aurait pas correspondu à l'entrepôt
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00051_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles des communes d'Heudebouville et de Vironvay (Eure) à raison d'un établissement à usage d'entrepôt
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01296_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
8 août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Méloir-des-Bois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société HSP pour le changement de destination d'un bâtiment agricole en entrepôt
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00641_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il résulte de l’instruction que le local à usage commercial situé 136, avenue Joseph Vidal et le local à usage d’entrepôt situé 227, avenue Pierre Mendès-France, à Marseille, précédemment loués par M.
Source officiellecomm
613722fbcd58014677404001
25 novembre 1997
25 novembre 1997
de la marchandise n'a eu aucune incidence, dès lors qu'il a relevé que les avaries de conservation constatées étaient survenues au cours du transport maritime et non après la mise du conteneur en entrepôt
Source officiellecr
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9 février 2005
9 février 2005
les documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relevées dans le secteur des marchés de fournitures de câbles à isolation synthétique HTA de tension spécifique 12/20 KV passé par EDF entrent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01672
11 juillet 2017
11 juillet 2017
des saisies effectuées par les rapporteurs et que celles-ci figurent avec une description suffisante dans les inventaires papiers, permettant sans équivoque de les identifier et de constater qu'elles entrent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501863_20250221
21 février 2025
21 février 2025
ont fait l'objet d'un permis de construire définitif ; en outre, les espaces de stationnement ne sont que l'accessoire de l'entrepôt autorisé et la surface accessoire de stationnement ne peut avoir pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00700
22 juin 2010
22 juin 2010
attaqué a constaté d'un côté que le vol du matériel revendiqué par le créancier, commis sans effraction à compter du 9 mai 2005, avait ainsi eu lieu antérieurement à tout changement des serrures de l'entrepôt
Source officiellePage 81 sur 1517