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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2006987_20221110
10 novembre 2022
dans sa version résultant de l'arrêté du 3 mars 2014 applicable au litige : " Dans un délai de trente jours compté à partir de la date à laquelle ce décompte général lui a été notifié, le titulaire envoie
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317696_20231214
14 décembre 2023
qu'il tente de faire venir son épouse depuis 2021, une précédente demande ayant été refusé pour ressources insuffisantes, qui réside dans des conditions difficiles et survit grâce aux mandats que lui envoie
11ème chambre
DTA_2404504_20251216
16 décembre 2025
B... envoie régulièrement de l’argent. Dans ces conditions, à supposer même que M. H... E...
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11892
3 octobre 2017
to the makeshift camp on Mount Gurugu (a migrant camp on the neighbouring Moroccan territory), and of their participation with other migrants in the attempt to scale the barriers surrounding the Beni-Enzar
cr
613725b5cd5801467741ff21
5 décembre 1996
travaux grands travaux de l'Est" pour les deux autres, avec sur chaque facture la mention "facture soldée" par l'encaissement d'effets dont le montant précisé correspondait aux effets escomptés après endos
5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c0979a
3 octobre 2024
Le lendemain matin à 7h22, j'envoie un sms à mon collègue [S] [U] 'seule membre de l'entreprise dont j'ai le numéro de portable' que mon incident de la veille m'empêche de venir travailler.
4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb163
24 janvier 2025
[B] : « Si vous m'envoyer la photo de vos seins, je vous envoie mon numéro de sécu. R : dans ce cas-là, je me passerai de votre numéro de sécu. Allez !!!
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10552
3 mai 2018
Exemple : un système de gratification financière opaque, des emails qu'on dit avoir envoyés et que l'on n'envoie pas, des courriers recommandés sans réponse Un sentiment partagé par tous les salariés de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11489
12 décembre 2018
Vincent X... rédige lui-même le « protocole de rupture de contrat de travail » et qu'il l'envoie par mail le 4 octobre 2012 ; que M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC006386000
13 juin 2002
  » Article 329-1 «   Le juge d’appel envoie aux parties les copies du pourvoi en cassation et des pièces annexes.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0326DEC003928222
26 mars 2024
Italy 01/08/2022 Monica MANZITTI 1977 Campobasso Italian Ennio CERIO 2. 4934/23 Antonetti and Others v.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100051
11 janvier 2017
Le courrier litigieux daté par le créancier du 2 août 2012 indique "Suite à notre conversation téléphonique je vous envoie comme convenu ce courrier.
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea7
1 octobre 2025
Le 24 mai 2019, Mme [I] envoie un message " BRAVOOOOO POUR LE CR !!!! ". Le 4 juin 2019, M. [Y] [B] écrit " Bonjour équipe, Félicitations pour le travail du mois de mai. Allons pour juin ".
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096dbf9fd47c90a13bed
12 janvier 2023
L'argent sera directement versé à la banque ; La Banque envoie un courrier à l'AGIPI pour confirmer cette demande de rachat.
4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
AXCELVALUE rapporte qu'elle envoie à LBCP le 15 mars 2021 une proposition de contrat. Ledit contrat est signé en date de ce même jour par LBCP, représenté par son gérant M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00805
30 septembre 2020
ou de vol des moyens d'authentification était prévue par le protocole d'accord ainsi que par le cahier des charges et que l'article 3.6 des dispositions techniques prévoit que « le système de vote envoie
CHAMBRE SOCIALE B
6162da75dda066944ee0e8eb
25 avril 2012
Il résulte du plan de commissionnement et de la liquidation des commissions pour 2008 que le salarié s'est vu confier la vente de nouveaux produits des gammes BUD Pelvic Floor et BUD Endo Targets et que
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01536
29 septembre 2015
en violation du principe susvisé ; 3°/ que satisfait à son obligation de reclassement l'employeur qui, pour rechercher les possibilités de reclassement existantes au sein des sociétés du groupe, envoie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301237
12 novembre 2015
tribunal de grande instance de Besançon et de le confirmer en toutes ses dispositions, alors, selon le moyen, que l'article L. 12-1 du code de l'expropriation indique que l'ordonnance d'expropriation envoie
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203952
22 juin 2020
27/02/1966 italien Reggio nell’Emilia 7 Luciano BIANCHI 04/04/1949 italien Reggio nell’Emilia 8 Antonella BIGI 07/09/1964 italienne Reggio nell’Emilia 9 Claudio BIGLIARDI 12/01/1955 italien San Polo D’Enza
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