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4 549 résultats pour « Enzo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2006987_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

dans sa version résultant de l'arrêté du 3 mars 2014 applicable au litige : " Dans un délai de trente jours compté à partir de la date à laquelle ce décompte général lui a été notifié, le titulaire envoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317696_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

qu'il tente de faire venir son épouse depuis 2021, une précédente demande ayant été refusé pour ressources insuffisantes, qui réside dans des conditions difficiles et survit grâce aux mandats que lui envoie

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404504_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... envoie régulièrement de l’argent. Dans ces conditions, à supposer même que M. H... E...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11892

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

to the makeshift camp on Mount Gurugu (a migrant camp on the neighbouring Moroccan territory), and of their participation with other migrants in the attempt to scale the barriers surrounding the Beni-Enzar

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff21

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

travaux grands travaux de l'Est" pour les deux autres, avec sur chaque facture la mention "facture soldée" par l'encaissement d'effets dont le montant précisé correspondait aux effets escomptés après endos

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c0979a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le lendemain matin à 7h22, j'envoie un sms à mon collègue [S] [U] 'seule membre de l'entreprise dont j'ai le numéro de portable' que mon incident de la veille m'empêche de venir travailler.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb163

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[B] : « Si vous m'envoyer la photo de vos seins, je vous envoie mon numéro de sécu. R : dans ce cas-là, je me passerai de votre numéro de sécu. Allez !!!

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10552

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Exemple : un système de gratification financière opaque, des emails qu'on dit avoir envoyés et que l'on n'envoie pas, des courriers recommandés sans réponse Un sentiment partagé par tous les salariés de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11489

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Vincent X... rédige lui-même le « protocole de rupture de contrat de travail » et qu'il l'envoie par mail le 4 octobre 2012 ; que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC006386000

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

  » Article 329-1 «   Le juge d’appel envoie aux parties les copies du pourvoi en cassation et des pièces annexes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0326DEC003928222

Admin. suprême

26 mars 2024

26 mars 2024

Italy 01/08/2022 Monica MANZITTI 1977 Campobasso Italian Ennio CERIO 2. 4934/23 Antonetti and Others v.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100051

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Le courrier litigieux daté par le créancier du 2 août 2012 indique "Suite à notre conversation téléphonique je vous envoie comme convenu ce courrier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea7

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 24 mai 2019, Mme [I] envoie un message " BRAVOOOOO POUR LE CR !!!! ". Le 4 juin 2019, M. [Y] [B] écrit " Bonjour équipe, Félicitations pour le travail du mois de mai. Allons pour juin ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096dbf9fd47c90a13bed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'argent sera directement versé à la banque ; La Banque envoie un courrier à l'AGIPI pour confirmer cette demande de rachat.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AXCELVALUE rapporte qu'elle envoie à LBCP le 15 mars 2021 une proposition de contrat. Ledit contrat est signé en date de ce même jour par LBCP, représenté par son gérant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00805

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

ou de vol des moyens d'authentification était prévue par le protocole d'accord ainsi que par le cahier des charges et que l'article 3.6 des dispositions techniques prévoit que « le système de vote envoie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162da75dda066944ee0e8eb

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Il résulte du plan de commissionnement et de la liquidation des commissions pour 2008 que le salarié s'est vu confier la vente de nouveaux produits des gammes BUD Pelvic Floor et BUD Endo Targets et que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01536

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

en violation du principe susvisé ; 3°/ que satisfait à son obligation de reclassement l'employeur qui, pour rechercher les possibilités de reclassement existantes au sein des sociétés du groupe, envoie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301237

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

tribunal de grande instance de Besançon et de le confirmer en toutes ses dispositions, alors, selon le moyen, que l'article L. 12-1 du code de l'expropriation indique que l'ordonnance d'expropriation envoie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203952

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

27/02/1966 italien Reggio nell’Emilia 7 Luciano BIANCHI 04/04/1949 italien Reggio nell’Emilia 8 Antonella BIGI 07/09/1964 italienne Reggio nell’Emilia 9 Claudio BIGLIARDI 12/01/1955 italien San Polo D’Enza

Source officielle

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