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24 391 résultats pour « Eric APPFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d53

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

Page 81 sur 1220

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CC

cr

61372616cd58014677422dc8

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007895817

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498464.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300776

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

X... ne produisait aucun décompte des sommes qu'il prétendait avoir acquittées au titre des charges ni de celles qu'il déclarait avoir versées indûment, la cour d'appel, sans être tenue de procéder à une

Source officielle
CA

2e chambre civile

6262481db1a50c277d4c5af1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le moyen soulevé en cause d'appel par la SCI La Quenotte et tiré de la mauvaise foi de [M] [K] sera donc rejetée.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64c9f2cabe9373d969ac44cd

Appel

1 août 2023

1 août 2023

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06000 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDVQ Appel contre une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cedf

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 30 Juillet 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Sophie X... divorcée Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008012255

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01460

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

; qu'en ne s'estimant pas saisie d'une contestation sur l'applicabilité du droit italien, faute de demande dans le dispositif des conclusions d'appel de la société Arban, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d0077acdc6046d4704dd7b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les Consorts [A] ont interjeté appel de cette décision sans qu'une décision au fond n'ait encore été rendue.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01027

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Claude et Eric X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

671b359a2edfb0b58c05eed3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/10406 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00489

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 10 novembre 2007, en ce que l'arrêt rendu le 25 octobre 2007 par la cour d'appel

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CC

cr

613725a3cd5801467741f692

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1995, qui, pour infraction aux règles d'exploitation d'un aérodrome dans une zone inaccessible au public, l'a

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d669

Appel

7 février 2011

7 février 2011

ARRÊT N 11/712 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N : 09/00716 AFFAIRE : Eric X... C/ S.A. D.L.

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CC

cr

61372628cd58014677423611

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 30 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé

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CC

cr

6137254bcd5801467741c8d0

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 9 mai 1990, qui l'a renvoyé sous l'accusation de viol devant la cour d'assises des mineurs du département de

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CC

cr

613725d1cd58014677420bf7

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Eric, contre l'arrêt n° 1078 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande

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CC

cr

613725d1cd58014677420bf8

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Eric, contre l'arrêt n° 1079 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande

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