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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z
6253ca40bd3db21cbdd8a754
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Madame X... expose qu'elle était veuve depuis 1993 et qu'en 2000, elle s'est installée dans une nouvelle propriété toujours à Fargues Saint Hilaire et que là elle aurait souhaité engager un jardinier.
Source officielleciv1
61372495cd58014677416b03
21 février 2006
21 février 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2005, la SCP Waquet, Farge
Source officiellesoc
613724c0cd580146774180dc
7 juin 2006
7 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 370 du nouveau Code de procédure civile ; Vu le mémoire produit par la SCP Waquet, Farge
Source officielleciv3
613724a5cd5801467741735c
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Genevilliers du désistement de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 juin 2005, la SCP Waquet, Farge
Source officiellesoc
6137250ccd5801467741a898
27 mars 2007
27 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2007, la SCP Waquet, Farge et
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c540
1 décembre 1989
1 décembre 1989
ordonnance de renvoi du prévenu devant le tribunal correctionnel ; Vu l'article 567-1 du Code de procédure pénale modifié par la loi du 6 juillet 1989 ; Vu le mémoire présenté par la SCP Waquet et Farge
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301573
16 décembre 2014
16 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2014, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300116
27 janvier 2015
27 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 4 février et le 7 novembre 2014, la SCP Waquet, Farge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101225
30 octobre 2013
30 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2013, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100804
2 juillet 2014
2 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 7 et 10 avril 2014, la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301151
21 septembre 2010
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2010 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301175
9 octobre 2012
9 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 août 2012, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101068
28 octobre 2009
28 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au Greffe de la Cour de Cassation le 8 juillet 2009, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300784
8 juin 2010
8 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 24 mars 2010 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à
Source officielleciv1
61372476cd58014677415b24
1 mars 2005
1 mars 2005
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2005, la SCP Waquet, Farge
Source officielleciv1
61372478cd58014677415c68
20 juin 2006
20 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2006 la SCP Waquet, Farge
Source officiellesoc
61372487cd58014677416408
14 décembre 2005
14 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, d'une part, que par déclaration en date du 17 décembre 2004 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50243
16 février 2023
16 février 2023
[M] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50243 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50195
8 février 2024
8 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 23-20.392 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50301
29 février 2024
29 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 23-21.408 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.
Source officiellePage 81 sur 1968