magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence

. *** DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE, conseillère

29 Juin 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 20600045cr APPELANTE CPAM DU VAL DE MARNE 1 à 9 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL représentée par Me Florence

2] [Localité 3] représentée par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence

2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 13-04273 APPELANTE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence

Me Sylvie ASSOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 CPAM 93- SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 avenue Paul Vaillant Couturier SERVICE CONTENTIEUX 93014 BOBIGNY CEDEX représentée par Me Florence

Représenté par Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 Maître Alain B...Notaire associé de la SCP B... H... I... J... K... demeurant ...

de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; et les observations de Me Jacquemin, pour le département ....

D'une part, lors du contrôle effectué le 11 août 2021 par les services de police sur le chantier " cœur floréal " assuré par la société TMK Nettoyage, M.

REXEL DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 et assistée de Me Marie SOULIZ INTIMEE TWITTER

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 809 033 673, Ayant son siège social [Adresse 20] [Localité 31] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES CEDEX Section : I N° RG : 2022-00004535 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Florence

-l'applique lumineuse à hauteur de l'entrée est arrachée -la moustiquaire à la fenêtre de la salle de douche est déchirée -la moustiquaire de la salle de bain indépendante est en lambeaux comme celle

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Monsieur [G] [B] né le 10 Septembre 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Q] [Z] épouse [B] née le 18 Octobre 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés et plaidant par Maître Florence

: Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller qui a rapporté qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Florence