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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205987_20230202
2 février 2023
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de chaque décision prononcée et précise la situation administrative et le parcours du requérant
5ème Chambre
DTA_2206886_20250321
21 mars 2025
professionnelle salariée en France dans le domaine de la restauration rapide, auprès de différents employeurs, pour des quotités de travail très variables et des postes de nature diverse et peu qualifiée, ce parcours
3ème chambre
DTA_2102158_20221202
2 décembre 2022
En outre, cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.
1ère Chambre
DTA_2103657_20240123
23 janvier 2024
Il a obtenu un baccalauréat professionnel mention " technicien d'études du bâtiment, assistant en architecture " en 2015, avant de poursuivre son parcours dans le cadre d'un contrat de professionnalisation
3ème Chambre
DTA_2400459_20250318
18 mars 2025
France depuis l'âge de treize ans ; - elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au regard de son parcours
DTA_2400468_20240606
6 juin 2024
En deuxième lieu, Mme A se prévaut de la présence sur le territoire français de sa mère, titulaire d'une carte de résident " longue durée - UE ", et de son frère, de nationalité française, son père étant
2ème chambre
DTA_2400618_20240709
9 juillet 2024
la date de sa demande, cette seule circonstance n'étant pas de nature à établir l'existence d'une nécessité justifiant que le préfet fasse usage de son pouvoir de régularisation en considération du parcours
1ère chambre
DTA_2400183_20250414
14 avril 2025
C fait état de l'impossibilité d'intégrer le parcours de son choix, celui d'un brevet universitaire technique " qualité, logistique, industrielle et organisation " dès l'année 2020, en raison de la crise
Président 5
DTA_2314081_20240726
26 juillet 2024
fondamentales, mentionne expressément qu'il a été pris en application des dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et rappelle le parcours
6e Section - 2e Chambre
DTA_2315787_20231010
10 octobre 2023
état d'aucune pathologie diagnostiquée - et alors que les résultats du requérant étaient déjà faibles avant l'apparition de la symptomatologie dont il se prévaut et que, plutôt que de poursuivre le parcours
2ème Chambre
DTA_2404886_20241106
6 novembre 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'autorité préfectorale, qui a rappelé la situation familiale de la requérante ainsi que son parcours de demandeuse d'asile, a adopté l'arrêté litigieux
8ème chambre
DTA_2405225_20250505
5 mai 2025
Mme B, épouse A se prévaut en outre de la présence en France de sa sœur de nationalité française et de son beau-frère en situation régulière qui résident à Marseille.
DTA_2406188_20250604
4 juin 2025
S'il n'est pas dépourvu de tout lien avec son pays d'origine, où ses parents et ses frères et sœurs résident, M.
DTA_2407362_20241114
14 novembre 2024
Mme B soutient qu'elle justifie de motifs exceptionnels au regard de sa présence habituelle en France " depuis plus de dix années " et de son " parcours méritant ".
DTA_2408505_20250326
26 mars 2025
A n'a commis aucun acte délictueux depuis sa dernière condamnation en 2007 et il ressort des pièces du dossier qu'il s'est engagé dans un parcours d'insertion par la formation en prison et par le travail
DTA_2501326_20250930
30 septembre 2025
Mme B... se prévaut de la présence en France de son fils majeur de nationalité française et de son frère, ainsi que de son intégration professionnelle en faisant valoir qu’elle a travaillé en qualité d
DTA_2500056_20250521
21 mai 2025
Elle relate en outre les éléments essentiels relatifs au parcours et à la situation actuelle de Mme A.
12ème Chambre
DTA_2418749_20251113
13 novembre 2025
Enfin, s’il fait valoir sa relation avec une française, avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) et qui est engagée dans parcours de procréation médicalement assistée, cette circonstance
1re Section - 2e Chambre
DTA_2419533_20241105
5 novembre 2024
Enfin, il établit que son père, reconnu en situation de handicap, réside régulièrement en France avec ses frères.
9ème chambre
DTA_2411569_20250131
31 janvier 2025
Mme A, qui ne produit, au titre de l'année universitaire 2019/2020, qu'une attestation de paiement de droits universitaires en numéraire datée du 5 septembre 2019, n'indique pas la nature du parcours suivi
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