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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2205987_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de chaque décision prononcée et précise la situation administrative et le parcours du requérant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206886_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

professionnelle salariée en France dans le domaine de la restauration rapide, auprès de différents employeurs, pour des quotités de travail très variables et des postes de nature diverse et peu qualifiée, ce parcours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102158_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En outre, cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103657_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il a obtenu un baccalauréat professionnel mention " technicien d'études du bâtiment, assistant en architecture " en 2015, avant de poursuivre son parcours dans le cadre d'un contrat de professionnalisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400459_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

France depuis l'âge de treize ans ; - elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au regard de son parcours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400468_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

En deuxième lieu, Mme A se prévaut de la présence sur le territoire français de sa mère, titulaire d'une carte de résident " longue durée - UE ", et de son frère, de nationalité française, son père étant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400618_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la date de sa demande, cette seule circonstance n'étant pas de nature à établir l'existence d'une nécessité justifiant que le préfet fasse usage de son pouvoir de régularisation en considération du parcours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400183_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

C fait état de l'impossibilité d'intégrer le parcours de son choix, celui d'un brevet universitaire technique " qualité, logistique, industrielle et organisation " dès l'année 2020, en raison de la crise

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2314081_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

fondamentales, mentionne expressément qu'il a été pris en application des dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et rappelle le parcours

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2315787_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

état d'aucune pathologie diagnostiquée - et alors que les résultats du requérant étaient déjà faibles avant l'apparition de la symptomatologie dont il se prévaut et que, plutôt que de poursuivre le parcours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404886_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'autorité préfectorale, qui a rappelé la situation familiale de la requérante ainsi que son parcours de demandeuse d'asile, a adopté l'arrêté litigieux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405225_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Mme B, épouse A se prévaut en outre de la présence en France de sa sœur de nationalité française et de son beau-frère en situation régulière qui résident à Marseille.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406188_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

S'il n'est pas dépourvu de tout lien avec son pays d'origine, où ses parents et ses frères et sœurs résident, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407362_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme B soutient qu'elle justifie de motifs exceptionnels au regard de sa présence habituelle en France " depuis plus de dix années " et de son " parcours méritant ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408505_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A n'a commis aucun acte délictueux depuis sa dernière condamnation en 2007 et il ressort des pièces du dossier qu'il s'est engagé dans un parcours d'insertion par la formation en prison et par le travail

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501326_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme B... se prévaut de la présence en France de son fils majeur de nationalité française et de son frère, ainsi que de son intégration professionnelle en faisant valoir qu’elle a travaillé en qualité d

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500056_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle relate en outre les éléments essentiels relatifs au parcours et à la situation actuelle de Mme A.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2418749_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Enfin, s’il fait valoir sa relation avec une française, avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) et qui est engagée dans parcours de procréation médicalement assistée, cette circonstance

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2419533_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Enfin, il établit que son père, reconnu en situation de handicap, réside régulièrement en France avec ses frères.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2411569_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Mme A, qui ne produit, au titre de l'année universitaire 2019/2020, qu'une attestation de paiement de droits universitaires en numéraire datée du 5 septembre 2019, n'indique pas la nature du parcours suivi

Source officielle

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