C... et la société Stratégie et investissement, pour manquement à leurs obligations d'information et de conseil ; Sur les premier et second moyens, pris en leur seconde branche, réunis et ci-après annexés

violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 148-2 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

l'arrêté du maire de Millau du 14 novembre 1997, réglementant la circulation générale et le stationnement ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la nullité de la citation ; Les moyens étant réunis

de la violation de l'article 416 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 416 et 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

premiers moyens de cassation identiques proposés par Jeannine X... et par Bruno B..., et pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; Les moyens étant réunis

cassation, pris de la violation de l'article L. 611-10 du Code du travail ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les moyens de cassation réunis

qu'elle était dispensée de travailler jusqu'à son licenciement ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une action dirigée à l'encontre des sociétés Princifarm et Galien ; Sur les premiers moyens réunis

Société nouvelle des entreprises Stribick (SNES) ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches et le troisième moyen du pourvoi provoqué de la société Allianz, réunis

DE SAINT-GAUDENS (Haute-Garonne), représenté par le maire de Saint-Gaudens, agissant en qualité de président de la commission administrative du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-GODENS ; le CENTRE

B..., représenté par Me Goret, demande au juge des référés : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de

M..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre la société Gonnet Isolation du chef de blessures

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller rapporteur, MM. A..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, conseillers, Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hanne, Waquet, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. B..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. D..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle C..., M. Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.