Licencié pour faute grave le 5 avril 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de contester son licenciement. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Soumis dans l'entreprise le 20 octobre 2020 à un contrôle aléatoire d'alcoolémie dont le résultat avait été de 0,28 gramme d'alcool par litre d'air expiré, il a été convoqué à un entretien préalable à

du mis en examen qui avait demandé à comparaître et qui avait refusé de comparaître par un moyen de télécommunication audiovisuelle sans constater, pour passer outre ce refus, l'existence de risques graves

juin 2004) rendu sur renvoi après cassation (SOC. 18 juin 2002, n° 00-44.911), Mme X..., employée de la Caisse régionale du Crédit agricole en qualité d'agent commercial, a été licenciée pour faute grave

[Z] - que les courriels visés par le juge départiteur et dans lesquels il rappelle à l'ordre ses collaborateurs étaient justifiés par des dysfonctionnements graves au sein de l'entreprise qui commandaient

Confirmation partielle du jugement de première instance et prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur à la date de l'arrêt, avec condamnation de l'e

[C] un licenciement pour faute grave.

La cour a ensuite jugé que les appelants faisaient la démonstration des carences graves et répétées de leur mandant dans l'exécution de son mandat et infirmé le jugement en toutes ses dispositions.

fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre de congés payés, d'indemnités de déplacement et de remboursement d'uniformes, alors que ce salarié, licencié pour faute grave

Y... a été embauché par la société TGRC en qualité d'ouvrier mécanicien robinetier du 3 septembre 1991 au 22 juillet 1993, date à laquelle il a été licencié pour faute grave ; Attendu que pour les motifs

que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé l'employeur fait grief à la décision attaquée (Dijon, 14 décembre 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une faute grave

X..., engagé le 5 juillet 1976 en qualité de chef de dépôt par la société SBM, a été licencié pour faute grave le 25 octobre 1989 pour refus d'obéissance ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que son licenciement était justifié par une faute grave et l'avoir débouté de ses demandes; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que malgré une mise

X... a été engagé le 1er juin 1988 en qualité de "chargé de mission en comptabilité" et qu'il a été licencié par la société Dewulf Cailleret son employeur le 7 février 1992 pour faute grave ; Attendu

27 juin 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er juin 1993) d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave

salarié ; Attendu que, pour les motifs exposés au mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief à la décision attaquée d'avoir décidé que le licienciement du salarié ne reposait pas sur une faute grave

Cette dernière constitue un abandon de poste manifeste caractéristique de la faute grave ».

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., embauchée le 28 décembre 1992 en qualité de serveuse par la société Discomar, a été licenciée pour faute grave