Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

A, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui

B..., représenté par Me Hakkar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

lors des débats à l’audience du 05 décembre 2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [O] [R] demeurant [Adresse 3] Madame [U] [X] épouse [R] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Sophie HADDAD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 11 novembre 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a assorti d'un délai de départ volontaire de trente

... et non la société et soutient dès lors que le délit de recel d'abus de biens sociaux n'est pas constitué ; que toutefois, il résulte de la réponse à la réquisition judiciaire adressée à l'agence Havas

COFICA [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Nina LETOUE - Membre de la SELARL BADINA LETOUE - Avocat au Barreau de ROUEN - Substituée par Maître Hadda ZERD, Avocat au barreau de ROUEN

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

COFIDIS RCS de LILLE METROPOLE n° 325 307 106 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BADINA de la SELARL CABINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me ZERD Hadda

BAIL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 399 181 924 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nina LETOUE de la SELARL BADINA LETOUE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

lors de la 1473 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête N o Affaire Date de la décision 22934/13 János GARBACZ ET AUTRES ET 7 AUTRES REQUÊTES 15/11/2018 24265/18+ Roland Bertalan HAJAS

APPELANTE Madame [U] [R] née le 04 Mai 2000 à [Localité 11], demeurant chez Catherine HABA-La [Adresse 9] comparante en personne INTIMÉS Établissement [5] (réf: 48369760) domicilié

[T] [R] né le 01 janvier 1993, de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Raphael Haddad, avocat de permanence au barreau de Paris et de M [O] [N] [M]