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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68304-68772

Admin. suprême

24 octobre 2000

24 octobre 2000

  Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts:   Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (telephone: (0)3 90 21 42 15) Fax: (

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-514770-516171

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

  Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15)

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1969085-2070759

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

  *** Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21) Tracey Turner-Tretz

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-483027-484230

Admin. suprême

24 janvier 2002

24 janvier 2002

  Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts:   Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (telephone: (0)3 90 21 42 15) Fax: (

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-883552-907866

Admin. suprême

25 novembre 2003

25 novembre 2003

;   *** Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse   :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2255512-2411493

Admin. suprême

5 février 2008

5 février 2008

  Press contacts Emma Hellyer (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (telephone: 00 33 (0)3 88 41 21 54) Tracey Turner-Tretz (telephone: 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300577_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4dd9dd062d9f810e7c44

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00141 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEDH NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504208_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 777-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb2d2799a9057d5dce6d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DEFENSE représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée de Me Robert BEAUGRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Hedy

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6352368c8c924eadffcc4709

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Franck WALGENWITZ, Président de chambre, et Madame Nathalie HERY

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

635cc3480d69e87f74e6bfff

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HERY

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6528df21aaebb88318fda476

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Franck WALGENWITZ, Président de chambre, et Mme Nathalie HERY, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64a7afc53bcaf505db6964e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Franck WALGENWITZ, Président de chambre, et Madame Nathalie HERY

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627df7bb0d41e0057d43e325

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme ARNOUX, Conseiller et Mme HERY

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f521d0e74effb5c07af

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HERY

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f531d0e74effb5c07b7

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HERY

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66235ac6aec0e60008fe98bb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre et Nathalie HERY

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c09e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

visioconférence, assisté de Me Mahamadou KANTE, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Mme LE PRÉFET DU LOIRET non comparant, représenté par Hedi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312398_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

mémoire en réplique, respectivement enregistrés les 18 septembre 2023, 9 octobre 2023, 4 mars 2024, et 20 février 2025 sous le n° 2312398, l'association Lion Strike Boxing Club (LSBC), représentée par Me Heddi

Source officielle

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