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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68304-68772
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts: Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (telephone: (0)3 90 21 42 15) Fax: (
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-514770-516171
12 mars 2002
12 mars 2002
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts : Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15)
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1969085-2070759
5 avril 2007
5 avril 2007
*** Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21) Tracey Turner-Tretz
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-483027-484230
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts: Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (telephone: (0)3 90 21 42 15) Fax: (
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-883552-907866
25 novembre 2003
25 novembre 2003
; *** Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse : Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2255512-2411493
5 février 2008
5 février 2008
Press contacts Emma Hellyer (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (telephone: 00 33 (0)3 88 41 21 54) Tracey Turner-Tretz (telephone: 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (
Source officielle3ème chambre
DTA_2300577_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
67ec4dd9dd062d9f810e7c44
1 avril 2025
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00141 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEDH NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504208_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 777-3 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-7
6274bb2d2799a9057d5dce6d
5 mai 2022
5 mai 2022
DEFENSE représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée de Me Robert BEAUGRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Hedy
Source officielleChambre 2 A
6352368c8c924eadffcc4709
20 octobre 2022
20 octobre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Franck WALGENWITZ, Président de chambre, et Madame Nathalie HERY
Source officielleChambre 4 SB
635cc3480d69e87f74e6bfff
27 octobre 2022
27 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HERY
Source officielleChambre 2 A
6528df21aaebb88318fda476
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Franck WALGENWITZ, Président de chambre, et Mme Nathalie HERY, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 2 A
64a7afc53bcaf505db6964e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Franck WALGENWITZ, Président de chambre, et Madame Nathalie HERY
Source officielleChambre 4 SB
627df7bb0d41e0057d43e325
12 mai 2022
12 mai 2022
dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme ARNOUX, Conseiller et Mme HERY
Source officielleChambre 4 SB
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21 juillet 2022
21 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HERY
Source officielleChambre 4 SB
62db8f531d0e74effb5c07b7
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HERY
Source officielleChambre 2 A
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19 avril 2024
19 avril 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre et Nathalie HERY
Source officielleChambre des Rétentions
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25 avril 2025
25 avril 2025
visioconférence, assisté de Me Mahamadou KANTE, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Mme LE PRÉFET DU LOIRET non comparant, représenté par Hedi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312398_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
mémoire en réplique, respectivement enregistrés les 18 septembre 2023, 9 octobre 2023, 4 mars 2024, et 20 février 2025 sous le n° 2312398, l'association Lion Strike Boxing Club (LSBC), représentée par Me Heddi
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