X... est maire de [...][...] et député des Hauts-de-Seine ; qu'Isabelle X... est adjointe au maire de Levallois-Perret ; que M.

chefs des contraventions antérieures au 9 avril 1996 ; les prévenus seront maintenus dans les liens de la prévention pour les actes postérieurs (actes concernant Mmes Christine C..., Annabel A..., Isabelle

avis communiqué, dans le respect du contradictoire, à toutes les parties), excluant toute tentative de strangulation et concluant que l'implication de tiers dans les troubles ayant conduit au décès d'Isabelle

avis communiqué, dans le respect du contradictoire, à toutes les parties), excluant toute tentative de strangulation et concluant que l'implication de tiers dans les troubles ayant conduit au décès d'Isabelle

pense pas qu'André Y... ait été capable d'agresser Yohann, les époux Bruno C... expliquent que les époux Y... sont partis aux sports d'hiver en février, mais sans Yohann en raison de son handicap, et Isabelle

avec sursis, outre la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par Mohand X... qu'à l'exception de deux mandats de 150 euros chacun adressés à Isabelle

Les moyens étant réunis ; Attendu que, après avoir exposé les faits reprochés à l'inculpé, la chambre d'accusation énonce qu'Aimé X... ayant reconnu la matérialité de ses relations sexuelles avec Isabelle

Marc YX..., demeurant Hameau de Verrière à Saint-Victor de Cessieu (Isère), 63°) Mme Victoria YX..., demeurant ..., la Tour du Pin (Isère), 64°) Mme Colette YY..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère

. # Isabel Burbaud contra Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. # Pedido de decisão prejudicial: Cour administrative d'appel de Douai - França. # Reconhecimento de diplomas - Directores hospitalares

SOCIETE D'ACHAT ANVERS DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère

Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Victorin, demeurant Beausoleil à Vieux Habitants (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Basse Terre, en matière électorale, les concernant.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de Mme Victorine X..., demeurant ... 6 A, Nice (Alpes-Maritimes), défenderesse

Victorin, - JULIEN EMMANUEL B...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre d'éditions et communication visuelle, dont le siège est ... à Saint-Victoret

PARIBAS-GUADELOUPE Place de la Rénovation 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Victorine

Alain PRINCE JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT GREFFIER : Madame Alexandra PINO BRUGUIER [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Comparant par Maître Virginie FONTES-VICTORI