ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Académie Julian

[Adresse 2] [Localité 3] INTIME LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian

POUGET, avocat au barreau de LOZERE INTIME LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Gaëlle MARZIN, Présidente, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian

BENSAHKOUN, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 septembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Monsieur Julian

la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Monsieur Julian

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors

juridictionnelle Totale numéro 2022-006346 du 23/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Céline SCHIAVOLINI, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Julian

. ; 2°) La société anonyme COMMERCIAL HYDRAULICS, dont le siège est à Diekirch (Luxembourg) ; 3°) La société à responsabilité limitée TIBLE, dont le siège est à Granville (Manche), rue Jeanne Jugan ; défenderesses

Jugan du centre hospitalier général (CHG) de Laval, a fait l'objet d'une suspension de fonctions du 13 septembre 2016 au 12 janvier 2017 puis d'une exclusion temporaire de fonction d'une durée de quinze

Frogier Supérieur à Tourrette-Levens (06690), appartenant à : - La SCI les Tourettans, Madame D C domicilié 1285 chemin du Frogier Supérieur à Tourrette-Levens (06690) - Monsieur et Madame LAMADIE Juline

  Bulgaria , no. 57123/08, 16 December 2014; Julin v. Estonia , nos.   16563/08 and 3 others, 29 May 2012; Henaf v. France , no. 65436/01, ECHR   2003 ‑ XI)?   2.

(Loire-Atlantique) a délivré à la commune de Saint-Herblain un permis d’aménager un terrain d’insertion pour les populations migrantes d’Europe de l’Est, sur la parcelle cadastrée EB 373 située rue Julian

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST

A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT

Roland X..., demeurant ... à Juan-les-Pins, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1- la décision du directeur du centre régional d'éducation physique et sportive de Vichy, en date du 18 juin 1985

Le juge des référés, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

COMME CONTENANT DES CLAUSES EXORBITANTES DU DROIT COMMUN; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'EN RELEVANT QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE ETAIT TENU, EN SA QUALITE DE BAILLEUR, D'ASSURER A JUAN

Juan, à payer une certaine somme à la société de droit allemand Ubergée Import ; que cette ordonnance a été signifiée à la société Constante avec remise de copie en mairie le 23 janvier 1991 ; que la société

"La Gauloise" sur un terrain situé à Juan-les-Pins, avenue Saramartel, dit "Villa Saint Georges" ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme