Dussuet, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, M.

Délibéré après l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Dhiver, présidente, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller.

Monsieur [Y] [G] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [X] [E] [J] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [B] [W] [Z] [G] [R] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/15838 APPELANTE Société RECOCASH prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juillet 2007 devant la Cour composée de : Monsieur Michel RANCOULE, Président, Madame Gilberte PONY, Conseillère Monsieur Thierry LAMARCHE

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur François CREZE Conseiller : Madame Gilberte PONY Conseiller : Monsieur Thierry LAMARCHE, Qui en

(Responsable R.H) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [I] [B] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne LAMARCHE

François X..., domicilié 68810 Labaroche, défendeurs à la cassation ; Le Bureau central des assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

Yves Lamarche, 2°/ M. Georges D..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Holdings BCCI, demeurant ... Po Box 441 L-2014, Luxembourg, 3°/ M.

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, M.

Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, V.

Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, M.

Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, V.

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

CMT dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Celine LENCOT, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Camille CROS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

B A, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, C/ [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAJARTHE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le :