Thibaut LE FRIANT, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Julie LACOTE, greffier, à l’audience du 08 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

juridictionnelle de [Localité 7]) Madame [Z] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 8 octobre 2024 à personne MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte

Novembre 1981 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Antoine Vaast, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 21/00124 APPELANT : Monsieur [V] [X] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Xavier LAFON

siège social est : [Adresse 11] [Localité 3] (LC - ITALIE) Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marjorie GARY LAFOSSE

Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Devos Courtois, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte

la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [E] [O] né le 30 Septembre 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP LAFON

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025, en présence de Mme Lamoot, greffière : - le rapport de M. Rees ; - et les observations de Me Airiau, avocat de Mme B....

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Michel, juge des référés, a lu son rapport au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026, tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d’audience.

Au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026, tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de M. B..., qui a produit des pièces.

Michel, juge des référés, a lu son rapport au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026, tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d’audience.

Michel, juge des référés, a lu son rapport au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026, tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d’audience.

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Lamoot La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées