[V] avec les actionnaires de référence que sont la Caisse d'épargne de Picardie et le Conseil départemental de l'Oise.

Il est donné acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) de Picardie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Article 2 : Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA LOIRE est condamné à payer à M.

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2022, le département de la Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les conditions d'attribution de la carte ne sont pas remplies.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE L. 420-15 DU CODE DU TRAVAIL (10E ALINEA DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945 MODIFIEE PAR LA LOI DU 7 JUILLET 1947)

Olivier X dans l'intérêt du service au centre hospitalier de Nîmes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée ; Vu la loi n° 86-93 du 9 janvier 1986, modifiée

2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gaëtan Y..., 2°) Madame Sylvie Z... épouse de Monsieur Gaëtan Y..., demeurant tous deux à Laxou (Meurthe-et-Moselle), cité des Provinces, immeuble Picardie

Daniel, Willy X..., 28) Mme Z... eorgette Picard, épouse de M.

représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Lyliane PICARD, avocat au barreau de BRIVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 074205 du 20/09/2007

représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Lyliane PICARD, avocat au barreau de BRIVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 074205 du 20/09/2007

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

C A D, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Indre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, J.